Question droit des successions

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Bonjour,



Je ne comprends pas ce que veut dire l'expression "le droit viager peut être versé soit en capitaux, soit en rente viagère" ?

Que cela veut dire concrètement ?

L'un est-il plus favorable que l'autre ?





Merci à vous.

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Ablette Intervenant

Bonjour,

Le droit viager est une possibilité offerte au conjoint survivant de bénéficier du logement, résidence principale du couple, jusqu'à sa mort, sur option.

Tant que la succession n'est pas clôturée, il peut également choisir de convertir ce droit viager en rente et donc, de décider par convention uniquement la conversion avec les héritier. Pour ce faire, on évaluera alors la valeur du droit d'usage et d'habitation.

L'un est-il plus favorable que l'autre ?

Cela dépend des attentes du survivant.

Que cela veut-il dire concrètement ?

Je possède une maison avec mon mari, notre résidence principale, mon mari décède et je veux rester habiter dans ma maison jusqu'à ma mort, je n'ai pas d'autre endroit où aller. Je choisis le droit viager et donc je peux occuper cette maison et son mobilier la garnissant.

D'un autre côté, après la mort de mon mari je réalise de suite que je ne vais pas pouvoir rester seule dans cette grande maison, je préfèrerais toucher une somme et louer un studio en ville. Par contre les autres héritiers aimeraient bien la vendre et toucher leur part dessus. D'un accord commun nous choisissons de convertir cette occupation que je ne ferais pas en rente ou en capital.

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Merci beaucoup!

J'ai bien compris mais que veut dire "l'occupation en rente ou en capital ?"

Si je ne veux pas habiter dans la maison, puis-je avoir un remboursement ?

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Ablette Intervenant

Non il n'est pas question de remboursement mais de conversion en rente ou en capital.

On gros on estime à combien se monte le gain de votre occupation ( c'est un peu le principe de l'usufruit).

Ensuite vous pouvez choisir ( par convention donc) de le percevoir en rente ( ex: 500/ mois sur 25 ans) ou en capital ( toute la somme d'un coup).