Question cas pratique

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Bonjour à tous et à toutes,

Pour le semaine prochaine, j'ai un cas pratique à rendre et il y a une petite partie qui me pose problème. Ce cas pratique porte sur l'application de la loi pénale dans l'espace.

Les faits : Un couple de retraité a décidé de fêter leur anniversaire de mariage en s’offrant une croisière. Cependant, lors de ce voyage et lors de leur retour en France, plusieurs incidents sont survenus.

Lors de leur croisière, une tierce personne s'introduit dans leur cabine et dérobe les bijoux de la femme.

J'ai qualifié juridiquement les faits de violation de domicile et de vol.
Cependant pour ce qui est de savoir si les juridictions françaises vont être saisies. L'article 113-7 du code pénal dispose : "La loi pénale française est applicable à tout crime, ainsi qu'à tout délit puni d'emprisonnement, commis par un Français ou par un étranger hors du territoire de la République lorsque la victime est de nationalité française au moment de l'infraction."
L'homme est français, cependant sa femme est ukrainienne. Je n'arrive pas à déterminer si les juridictions françaises vont être saisies. J'ai tendance à penser que ce ne sera pas le cas puisqu'elle n'est pas française, mais comme ils sont mariés...

Merci de votre aide,

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Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Encore une belle illustration de l'esprit machiavélique qui peut animer les chargés de TD 3.gif

Ne peut-on pas dire que c'est le couple qui a été victime du vol ?

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L'homme est si peu le roi de la nature, qu'il est le seul de tous les animaux qui ne puisse rien faire sans payer. Alphonse Allais

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Camille Intervenant

Bonjour,
La croisière se passait au Gratémoila et le voleur était de nationalité ouchbekistane.
Les bijoux venaient d'Afrique du sud.
Le couple s'est marié où ? A Las Vegas ?
4.gif

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Hors Concours

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Même si les bijoux appartenait à la femme?