Question à propos d'un passage de cours en droit pénal : Le concours idéal d'infractions

Bonjour,

Je me prépare en vue des rattrapages, je suis en train de réviser la matière de droit pénal. Cependant, il y a une partie de la solution résultant d’un arrêt du 15 décembre 2021 que je ne comprends pas.

Il s’agit d’un arrêt relatif au principe de pluralité d’infractions applicables. Pour contextualiser, plus précisément, il existe des situations où un fait unique peut correspondre à plusieurs qualifications pénales (« concours idéal de qualification » ou « concours idéal d’infractions »). Par exemple, le fait de contraindre une personne d’ingurgiter une grande quantité d’alcool pour provoquer sa mort peut correspondre à la fois à un meurtre, à un empoisonnement mais aussi à un assassinat en cas de préméditation.

Un principe a donc été posé par un arrêt du 15 décembre 2021 : En présence d’une situation de concours idéal d’infractions (fait unique pouvant recevoir plusieurs qualifications pénales), il faut retenir toutes les qualifications envisageables.

Il existe toutefois une partie de la solution que je ne comprends pas très bien, ce sont les hypothèses où le principe de cumul des qualifications en concours explicité plus haut ne s’applique pas.

Voici le texte en question :

« L’interdiction de cumuler les qualifications doit être réservée outre la situation dans laquelle la caractérisation des éléments constitutifs de l’une des infractions exclue nécessairement la caractérisation des éléments constitutifs de l’autre aux deux hypothèses suivantes :

Celle où l’une des qualifications correspond à un élément constitutif ou à la circonstance aggravante de l’autre qui seule doit alors être retenue
Celle où l’une des qualifications retenues dite ‘spéciale’ incrimine une modalité particulière de l’action répréhensible sanctionnée par l’autre dite ‘générale’ »

Quelqu’un pourrait-il m’expliquer ce passage, s’il vous plaît ? En fait je pense que j'aurais surtout besoin d'exemples concrets pour mieux comprendre.

En vous remerciant par avance 😊 Dernière modification : 22/05/2023 - par Isidore Beautrelet

Bonjour,

Pour un exemple sur l'une des qualifications qui est un élément constitutif ou la circonstance aggravante de l'autre qualification : le vol avec violence. L'infraction de violence en elle-même est une infraction autonome, mais aussi une circonstance aggravante du vol. Donc, on retiendra uniquement la qualification de vol avec violence.

Pour un exemple sur la qualification spéciale qui déroge au général : si une personne en empoisonne une autre, on retiendra l'infraction spéciale d'empoisonnement et non l'infraction générale d'homicide.
En l'occurrence, pour l'exemple que vous avez mentionné avec la question de l'alcool, l'exemple est assez ambiguë car l'alcool n'est pas une substance par essence mortifère. Mais si je ne m'abuse, la Cour avait retenu la qualification d'empoisonnement dans ce cas là au vu de la quantité qui était ingurgitée.

Bonjour,

Je vous remercie beaucoup pour ces réponses claires ! Je comprends beaucoup mieux à présent, les notions ne sont plus floues.

Concernant l'exemple de l'alcool, votre raisonnement me paraît en effet plus logique, expliqué comme cela.

Bonne soirée Dernière modification : 22/05/2023 - par étudiante_droit