Question a 2 € mais j'ai un trou de memoire

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Publié par

le 10/02/2006 à 18:50

Hello,

j'ai 2 questions pour vous car là j'ai vraiment un trou de memoire.

Lorsque un possesseur d'un objet volé est de bonne foi, le veritable propriétaire peutrevendiquer son bien durant combien de temps?

et dans quel cas n'y a t il pas d'anéantissement retroactif d'un acte?

merci de votre aide

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