Quasi-contrat droit des obligations

bonsoir j'ai une petite question à vous poser si le quasi contrat est bien un engagement unilatéral?merci..

Bonsoir,

les obligations qu'il crée sont clairement la plupart du temps bilatérales, obligations pour l'un de mener l'entreprise à son terme et obligation pour l'autre de fournir une contrepartie (financière).

D'après le Code civil :
Les quasi-contrats sont les faits purement volontaires de l'homme, dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers, et quelquefois un engagement réciproque des deux parties.

Donc parfois oui parfois non

Attention, il ne faut pas confondre ces deux notions.

L'engagement unilatéral répond à une définition juridique précise et ne doit pas être traduit en langage courant par la formule "je décide de faire quelque chose tout seul".

L'engagement unilatéral est un acte juridique unilatéral par lequel une personne manifeste la volonté de s'obliger envers une autre.

Autrement dit, l'engagement unilatéral permettrait qu'une personne puisse se rendre débiteur par sa seule volonté.

Le quasi-contrat répond à une autre définition : un fait purement volontaire de l'homme dont il résulte...

Une petite lecture de l'art. 1370 C. civ. et quelques recherches sur l'engagement unilatéral répondront plus amplement à tes questions.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Bonjour,
Tout est dit avec Yn, commencez à avoir des réflexes de juriste, quand on ne sait pas quelque chose on commence par chercher, et le quasi contrat à sa place dans le code civil, donc on va lire l'article qui s'y rapporte, on peut ensuite compléter avec un manuel.