Qu'est-ce qu'un texte de loi?

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Bonjours à toutes et à tous !

J'ai un TD à préparer et dans celui-ci est énoncé "Vu l’article 1719-1° du Code civil dans sa rédaction issue de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, ensemble les articles 6, 20-1, 40-II et 41-1 de la loi du 6 juillet 1989 " ainsi que "aux dispositions de la loi du 1er spetembre 1948"

Et on me demande de "rechercher et recopier les textes de loi cités, cependant je ne sais pas du tout à quoi ça correspond... est-ce que je dois citer mot pour mot les article ? Ou je dois juste recopier les lois du 13 décembre 2000, du 6 juillet 1989 et du 1er septembre 1948?
Etant en L1, j'avoue être un peu (vraiment!!) perdue!

Votre aide me sera, je le crois, très précieuse.
Cordialement Léana

Publié par
Chris39100 Modérateur

Hello, je t'ai répondu sur le fil de discussion que tu as lancée dans une autre partie de ce forum.

Je te colle donc ma réponse que tu peux retrouver dans ton autre poste, peut-être ton post sera-t-il déplacé, au cas ou sais que je t'ai répondus dans ton fil " Premier TD droit privé L1"

Alors, non un texte de loi n'est pas un article, le texte de loi, c'est un texte qui va reprendre la globalité des éléments d'une loi.
C'est ce qui arrive APRÈS le projet de loi, dans ce texte tu trouveras des articles.

Ex : Le texte de loi de la loi travail est ce fameux texte autour duquel ce sont fâchés nos élites pour savoir quels articles il serait bon de supprimer, revoir, etc.

La loi, elle, c'est finalement la règle de droit, c'est une disposition qui pose une norme juridique à caractère obligatoire.

L'Article est donc contenu dans le texte de loi, c'est la finalité (si je puis dire) du texte de loi, le plus petit format (Chapitre-Paragraphe-article - c'est un gros raccourci, mais c'est pour imager).

À mon avis, tu dois recopier les lois et non les textes de loi, sinon tu devrais finir d'ici 2020.

Le texte de loi de la loi travail, encore cet exemple, comporte 123 Articles sur plus de 100 pages.

Si tu dois recopier les "textes de loi" je te souhaite du courage ou qu'ils ne soient pas longs.

À mon avis il faut que tu ailles chercher dans le Code civil les lois correspondantes aux lois citées dans ton objet de TD et que tu les inscrivent, les lois, pas les textes de lois.

Je laisserais cependant des gens plus au fait de cela te répondre, n'étend moi aussi qu'en L1 je n'affirme rien je ne fais que te dire ce que je pense avoir compris, charge à d'autres de confirmer ou infirmer mes dires ;)


Ps, les chiffres à côté de la loi sont une date et un numéro.

2000-1208 du 13 décembre 2000

2000 = année de parution de la loi
1208 = N° du texte (les n° ne se suivent pas, car concernent tous les textes si j'ai bien compris, si tu cherches 2000-1209 tu peux tomber sur un décret ou autre et pas nécessairement une loi qui suivrait celle du 13 décembre)

Encore une fois, je ne suis pas certain que ce que j'avance soit correct.

__________________________
Au delà du possible.

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Je valide de nouveau le message de Chris

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Merci beaucoup pour ton message Chris !

J'ai pris l'initiative de recopier les articles, c'est-à-dire l'article 1719-1, l'article 6, 20-1, 40-II etc

Publié par
Chris39100 Modérateur

De rien ;)

J'espère que cela te sera utile :)

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Au delà du possible.