Qu'est-ce qu'un attendu de principe ?

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Bonjour,

Comme vous pouvez le voir au titre, je ne sais pas vraiment ce qu'est un attendu de principe , est-ce qu'il s'agit de la solution des juges de la Cour de Cassation ( et par conséquent de la partie "solution" dans une fiche d'arrêt) ?

Comment doit-on faire pour le percevoir dans un arrêt ? (j'ai lu que c'était toujours précédé d'un " Mais attendu que " mais je n'ai pas très bien compris).



Merci de bien vouloir m'aider 😅

Respectueusement. Dernière modification : 30/10/2019 - par Isidore Beautrelet

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Merci de m'avoir répondu