Puis je prouver la tentative d'escroquerie. Penal/Civil/Construc

Publié par

Bonjour, je suis un particulier sans connaissance du droit en particulier, je vous explique, et je m'excuse si j'offense quelqu'un. Je tiens un raisonnement que je traduirais dans mon jargon mais qui se référera à des lois.

Je fais construire avec ma femme une maison,et le constructeur à mon sens, de m'entourlouper, me faire payer quelque chose qui devrait payer.

Je fais construire en CCMI, c'est une loi dit de 1990 dit d'ordre public. C'est strictement encadré garantissant des protections au client. En autre, une maison à prix garanti (sans surprise hors l’évolution d'un indice bt), dans un délai fixé sous peine de pénalité. (Je fais court). Il y a une notice descriptive normalisé par JO décrivant les travaux suivant type. Le prix de la maison est donc fixe, s'ajoute à ceux là les travaux dits réservés, chiffrés, et dont le client approuve en manuscrit). Exemple pour faire court, le constructeur fait tout de A à Z et je fais la peinture dont je me garde la charge.

Dans le lot terrassement, qui a été attribué (à la charge du constructeur) et inscrit en NB "tout apport de terre est à la charge du client". Cela n'est ni chiffré, ni indiqué dans les travaux réservés". Donc du coup c'est irrecevable.

La maison sur vide sanitaire est surélevé (1m) du coup il manque de la terre, si on rajoute de la terre (étant en limite de propriété), il faut faire un mur.

Quand on vend une CCMI, le constructeur a l'obligation que la maison soit habitable et accessible. Et il aurait du prévoir precisement la terre manquante ici, la quantifier, et lui donner un prix". Je l'aurais mis en travaux réservés ou non. Du coup, il m'aurait du m'informer de la nécessite d'un mur. Il a manqué à son devoir de conseil et d'information (afin que je contracte.)

Sur ces points, suivant les articles CCH de la CCMI. Je peux lui dire que cela et sa charge. (Bien sur il dira l'inverse, d'où conflit mais je suis dans mon droit).
Du coup, je lui dirai aussi le mur est pour votre pomme... (Y a des jugements reprenant ce cas précis).

Là où est peut être la tentative d'escroquerie ou tromperie et peut être elle caractérisée?

Il me dit, prenez rendez vous avec mon terrassier. Contractez avec lui pour le rajout et la mise en place de terre, puis faites faire un devis pour le mur de soutènement (car Monsieur il en faut un!)

Mon raisonnement est le suivant, il manque à son devoir d'information et de conseil (oubli, négligence, intention) et il recherche à me faire payer quelque chose qui lui est du. Pour cela, il me met dans les mains du terrassiers, auquel je dois contracter. Du coup si je contracte, sur ce point là je serai le seul responsable de l'action du terrassier (je le paye), puis par voie de l'article 1382,1383,1384, je suis responsable de fait du trouble sur mon voisin, et de la création du mur. Peut on qualifier cela d escroquerie sachant que la tentavie est puni pareil? Peut on caractérisait son intentionnalité, et ne pas dire que cela est seulement du à une négligence. Dois je poursuivre au pénal ou au civil.

Voilà un exemple de TP dans le style 'un client rentre dans votre cabinet et vous expose avec ses mots une situation".

En tout cas, ace que je peux me rendre compte, c'est que malgré si l'on peut étre dans son droit, si on n'a pas d'argent, on ira pas loin. C'est le second sens, de la justice est differente pour les faibles et les puissants.

Bonne soirée et merci d'avoir lu.













J

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Nous sommes un forum étudiant. Nous ne pouvons pas répondre aux demandes de conseils juridiques.

Merci pour votre compréhension.

__________________________
L'homme est si peu le roi de la nature, qu'il est le seul de tous les animaux qui ne puisse rien faire sans payer. Alphonse Allais

Charte du forum

Attendus filière droit

Méthodologies

Méthodes de travail

Sites utiles pour vos études

Logement étudiant

Job étudiant

Études à distance

Année de césure

Service civique