Puis-je demander le retrait de mon nom du patronyme d'une société?

Bonjour,

J'ai eu cette question en examen et mes amis et moi ne sommes pas d'accord sur la réponse. Pourriez-vous m'éclairer s'il vous plaît?

Bonjour

Je pense qu'il fallait évoquer l'arrêt Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 12 juin 2007, 06-12.244,

Un nom de famille utilisé pour la dénomination d'une société en constitue le signe distinctif et peut, sauf opposition de son titulaire, continuer à être utilisé après la cession des parts de cette société
Ainsi si une société porte le nom de son fondateur et que celui-ci vient à céder ses parts, ce dernier peut préciser dans l'acte de cession qu'il s'oppose à ce que son nom continue d'être utilisé comme dénomination sociale.

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000017895638 Dernière modification : 23/05/2022 - par Isidore Beautrelet

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