Protection du nom commercial

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Bonjour, comment peut-on protéger un nom commercial ?

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LouisDD Administrateur

Salut

Va falloir être un peu plus explicite si vous voulez avoir une réponse...
Dans quel cadre se pose cette question ?

__________________________
Mon précieux :
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

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C'est pour une connaissance personnelle.
Légalement, comment un nom commercial peut-être protégé ? Quel fondement juridique ?

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Lorella Modérateur
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Merci pour les réponses.
J'ai trouvé deux autres articles. On peut déposer le nom commercial en tant y marque pour obtenir une protection complète.

https://www.inpi.fr/fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/les-autres-modes-de-protection/la-denomination-sociale-le-nom

https://ouvrirunrestaurant.info/protection-du-nom-commercial/amp/

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Isidore Beautrelet Administrateur

Le premier lien est déjà cité dans mon message.
En revanche, je vous remercie d’avoir partagé le second.

__________________________
L'homme est si peu le roi de la nature, qu'il est le seul de tous les animaux qui ne puisse rien faire sans payer. Alphonse Allais

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