Protection du nom commercial

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Bonjour, comment peut-on protéger un nom commercial ?

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LouisDD Administrateur

Salut

Va falloir être un peu plus explicite si vous voulez avoir une réponse...
Dans quel cadre se pose cette question ?

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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail




"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)






"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

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C'est pour une connaissance personnelle.
Légalement, comment un nom commercial peut-être protégé ? Quel fondement juridique ?

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Lorella Modérateur
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Merci pour les réponses.
J'ai trouvé deux autres articles. On peut déposer le nom commercial en tant y marque pour obtenir une protection complète.

https://www.inpi.fr/fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/les-autres-modes-de-protection/la-denomination-sociale-le-nom

https://ouvrirunrestaurant.info/protection-du-nom-commercial/amp/