Protection du nom commercial

Publié par

Bonjour, comment peut-on protéger un nom commercial ?

Publié par
LouisDD Administrateur

Salut

Va falloir être un peu plus explicite si vous voulez avoir une réponse...
Dans quel cadre se pose cette question ?

__________________________
Mon précieux :
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Publié par

C'est pour une connaissance personnelle.
Légalement, comment un nom commercial peut-être protégé ? Quel fondement juridique ?

Publié par
Lorella Modérateur
Publié par

Merci pour les réponses.
J'ai trouvé deux autres articles. On peut déposer le nom commercial en tant y marque pour obtenir une protection complète.

https://www.inpi.fr/fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/les-autres-modes-de-protection/la-denomination-sociale-le-nom

https://ouvrirunrestaurant.info/protection-du-nom-commercial/amp/