Promenade en campagne

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Ce week-end, je me suis fait apostrophé par un chasseur par ce que je promenais mon chien.
Je traversais un champ à pied, mon chien n'était pas tenu en laisse.
Il prétend que je n'ai pas le droit de me promener en dehors des routes et chemins.
Quelqu'un peut-il me dire s'il a raison et à quel texte se référence-t-on ?

Merci.

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Drallag

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Olivier Intervenant

C'est simple : la liberté d'aller et venir est reconnue par toutes les juridictions françaises, européennes et internationales, donc je ne vois pas ce qui autorise ce monsieur à te refuser de te promener, si les terrains sont publics.
Si tu étais sur une propriété privée, dans ce cas, tu dois avoir l'accord du propriétaire, en raison de son droit exclusif sur son bien

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Oui Olivier, mais il s'agit d'un chasseur, donc qui dit chasseur dit chasse. Et je pense qu'en matière de chasse il faut une règlementation spécifique restrictive de la liberté d'aller et venir en forêt notamment, des promeneurs, afin de mieux garantir leur sécurité. Cela passe par des pancartes disposées en bordure de forêt. Mais comme là il se trouvait dans un champ, il faut voir si celui-ci se trouve à côté d'une forêt où il y avait à ce moment-là une "partie de chasse", parce que s'il y avait chasse, je pense que ce chasseur a obéit à une obligation de prudence ou de sécurité.

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Je me suis promené à travers plusieurs champs ou vignes. Les terrains était effectivement privé et je n'avais pas les autorisations des propriétaires.
Il n'y avait pas de chasse"collective" ce jour-là, c'était un jour de chasse normal. Il me semble que les régles de sécurité à appliquer sont celles établis par le programme du permis de chasser. A savoir : le chasseur doit savoir sur quoi, il tire et s'assurer que personne n'est sur la trajectoire.
En fait, l'association de chasse paie les propriétaires pour que ses adhérents puissent chasser sur leurs terres (privées).
Pour ma part, je ne paie rien. J'étais donc peut être en infraction.
Cependant, le fait de ne pas pouvoir se promener librement me semble très restrictif. N'y a-t-il pas une notion de tolérance quelque part ?

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Drallag

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Les chasseurs ont l'autorisation de chasser sur ces terres, mais ça ne leur donne pas le droit de décider si quelqu'un doit en partir ou non (tu aurais pu être quelqu'un de la famille du proprio :wink: ). Seul le proprio pouvait te faire sortir de ces terres ... il serait étonnant qu'il leur ait accordé ce droit.

Mais il me semble que quoi qu'en dise la loi, il est dans ce cas peut être plus raisonnable de laisser ces messieurs chasser ... il y a chaque année des accidents ... ce serait dommage qu'ils prennent ton chien pour un lièvre ... ou un chevreuil (selon la taille de ton chien :)) )

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Je partage l'avis de BEN51:ce chasseur a maladroitement indiqué que le chien pouvait être pris pour un gibier par d'autre que lui, bien sur.
Il est exact que le chasseur doit savoir sur quoi il tire,mais il reste des chasseurs qui ont acheté le permis et n'ont pas passé d'examen-j'en connais un-et qui comme moi à défaut de grives mangent des merles
Je ne pense pas que les associations de chasse paient les propriétaires pour que les adhérents puissent chasser sur leur terre : ce serait plutot au propriétaire de payer pour ne pas qu'on chasse sur ses terres(clotures,panneaux etc...)

Quant à la liberté d'aller et venir je ne l'ai pas trouvé dans la Constitution française, ni européenne,alors qu'elle figure dans les Lois Fondamentales Allemandes

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Peut être aussi que le chasseur a considéré que se promener avec un chien est une forme de concurence déloyale : ce chien pouvant lever le gibier,le chasser pour son propre compte ou celui de son maitre.
Et si ce chien est une chienne, et en chaleur, elle aura aux trousses tous les chiens des chasseurs du coin

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lors des journées de chasse et quand les chasseur font des battues des panneaux doivent l'afficher et à ce moment la ce promener avec son chier est suicidaire
Je pense que ce chasseur t'as apostrophé par morale et parce qu'il n'aimerait pas que la chasse soit encore plus réglementée à cause d'une regrettable balle perdue
il faut faire gaffe la ou on va mais si tu étais dans un champs y'a pas trop de problème c'est surtout dans les bois on un chien et un chervreuil se confonde

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d'accord VINS2050
Mais il y a un ou deux mois le"Chasseur Français" a publié un sondage révélant que la majorité des Gens ignorait la signification de ces panneaux,et sauf erreur même des chasseurs
Et les battues il n' y a pas tous les jours

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Citation de germier :

d'accord VINS2050
Mais il y a un ou deux mois le"Chasseur Français" a publié un sondage révélant que la majorité des Gens ignorait la signification de ces panneaux,et sauf erreur même des chasseurs
Et les battues il n' y a pas tous les jours

oui mais comme les Inconnus l'ont si bien dit, il y a les bons et les mauvais chasseurs...

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JEECY si je te comprends, tu es anti chasse.

Moi tout ce que je sais, c'est parce que mon aieul chassait que j'ai survécu.

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non pas du tout germier
bien au contraire j'estime la chasse necessaire

mais mon post du dessus etait juste une blague pour detendre l'atmosphere...

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exactement
"un mauvais chasseur: il voit bouger, il tire.
un bon chasseur: il voit bouger, il tire...mais c'est un bon chasseur" :lol:

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Tiens, un chasseur vient de tuer un promeneur aujourd'hui : pour sa défense, le chasseur prétend avoir eu affaire à un gibier.

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il faut aussi rappeler que les chasseurs tirent à balle réelle maintenant et non plus au "gros sel" ce qui fait bien plus mal quand on en reçoit une
c'est pourquoi les accidents qui surviennent à la chasse sont pour le plupart mortels alors qu'avant un coup de gros sel n'était pas mortel tandis qu'une balle de 9,5 mm ...
Alors avis aux forumeurs : ne vous ballader pas en foret quand la chasse est ouverte ni en lisière à cause des balles perdues et encore moins quand il y a un panneau (ce qui est censé etre obligatoire)
si vous habiter un village renseigner vous quand les villageois partent à la chasse c'est plus simple et quand aux terres privées son nom l'indique bien c'est "privé" alors vous avez rien à y faire.
il faut laisser les chasseurs tranquilles un peu tout en gardant nos droits
c'est un terrain d'entente il faut que chacun y mette du sien

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Jeecy
pro ou anti chasse, c'est le cadet de mes soucin
je suis pour la liberte d'opinion,et surtout d'expression
maintenant à dire que la chasse est nécessaire,....et que le gibier est le plus souvent d'élevage....et je ne m'étends pas sur la sorte de gibier,à poil ou à plume

Et ,si je ne m'abuse et apparemment personne ne me contredis,un terrain privé est ouvert à la chasse,sauf s'il est cloturé, avec panneaux et je crois savoir qu'il faut aussi notifier à l'association locale que la chasse est interdite,ou réservée

Donc tu peux chasser dans la vigne, mais pas cueillir le raisin, ni ramasser les alouettes saoules d'avoir manger le raisin

Au fait BEN, prendre un chien pour un chevreuil,c'est pousser le bouchon un peu loin :)) bouchon de peche :?

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Je suis moi-même chasseur (un bon bien sûr). Venant d'arriver dans la commune, je ne peux pas chasser cette année. Mon but est juste d'entraîner mon jeune chien et de connaître les limites. La plupart des chasseur que j'ai rencontré m'ont même pris avec eux...
Pour info, la société de chasse paie les propriétaire pour pouvoir chasser sur leur terres (droit de chasse).

Si je résume :
Rien ne m'empêche de me promener sauf une indication "Propriété privée" ou le propriétaire lui-même.
En tous cas, n'importe quel autre individu ne peut le faire à sa place...
Cette promenade, bien sûr, est à mes risques et périls lorsque en cas d'action de chasse clairement identifiée.
On peut considérer qu'il y a un vide juridique à ce niveau, car, il n'y a pas de loi limitant la circulation.

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Drallag