Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage...

Publié par
LouisDD Administrateur

Bonjour

Je viens de lire (allez savoir, la vie d’un juriste c’est pas drôle tous les jours) le communiqué sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (un projet récent).

Le principe du pollueur payeur y est mis en avant en étendant son champ d’action au financement de la fin de vie d’autre produits que ceux actuels (notamment étendu aux jouet, articles de sport et de loisir...)
Bonne ou mauvaise idée, a vous de me dire, personnellement je trouve que ça pourrait être une belle application du principe posé par la charte de l’environnement, mais en même temps ça me fait un peu peur pour l’économie (les producteurs trouveront bien quelques idées pour réduire leurs coûts face à cette augmentation...), et pour mon portefeuille, en cas de report des coûts de fin de vie sur le prix payé par le consommateur...
De plus le côté incitatif à l’air efficace, pas de solution type « quotas d’émission CO2 », si on veut bénéficier des moindres frais, pas le choix que d'adopter un mode de production respectueux de l’environnement...

A suivre donc...

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"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)






"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Je suis 100 % favorable au principe du pollueur payeur. D'ailleurs sur le sujet relatif au "grand débat national", j’avançais l'idée que l'IS devrait être majoré ou diminué en fonction du bilan carbone de l'entreprise. Ainsi les entreprises qui paieront le plus d'impôts ne seront pas forcément celles qui font le plus de chiffre d'affaire mais celles qui polluent le plus (vous me direz c'est souvent lié, mais il y a sans doute des exceptions).

Mais comme tu le soulèves, les entreprises pourront toujours impacter les coûts qu'elles supportent au nom du principe du pollueur payeur sur le consommateur. Si j'ai bien compris il est question de faire payer au producteur le coût de gestion des déchets issus de ses produits. Mais ce dernier va sans doute augmenter son prix de vente aux distributeurs, ce dernier augmentera à son tour le prix de vente pour le consommateur . Au final, le consommateur sera le dindon de la farce environnementale (mais un dindon bio label rouge colère).
Mais bon, ce sont les joies du capitalisme libéral ...

. Dernière modification : 17/07/2019 - par Isidore Beautrelet

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Publié par
LouisDD Administrateur

J’ai bcp ris à tes propos !
Et bien normal d’en avoir marre d’être le dindon de la farce ahaha

Mais à part ce côté « l’entreprise garde des solutions pour esquiver », c’est un projet intéressant qu’il faudra défendre sérieusement au Parlement (enfin après... c’est l’environnement j’y crois pas trop mais qui sait...un jour les grands de ce monde se réveilleront)

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