Probleme de Gerance Pour SARL

bonjour, pourriez-vous m'apporter quelques explications au sujet du problème suivant :
monsieur A et madame B créent une SARL à part égale de 50 %. ils n'ont aucun lien de parenté.
Madame B est désignée comme gérante par les statuts de la SARL. Elle y est salariée.
Monsieur A ne pouvant être gérant du fait d'une activité libérale.
Un an après Monsieur A souhaite céder à son épouse Madame A les 50 % de ses parts dans la SARL
1° monsieur A doit-il obtenir l'autorisation de Madame B (à priori non du fait d'une cession envers un conjoint)
la question essentielle est : est-ce que Madame A peut-elle demander à obtenir la co-gérance sans être salariée dans la SARL ? si oui, pourra t-elle un jour demander une rémunération dans le cadre d'un contrat de travail toujours avec cette même société ?
si non, le tribunal de commerce pourrait il accorder une gerance alterné annuellement.
Merci pour vos réponses

Bonjour,

1/ S'agissant d'une cession à un conjoint, et sous réserves de dispositions statutaires contraires, il n'y a pas d'agrément à requérier.

2/ La gérance n'est pas du tout subordonnée au fait d'être salarié. Votre conjointe pourra donc devenir co-gérante à condition que l'assemblée générale de la société l'approuve à la majorité requise. Pensez aux formalités de publication à faire au près du greffe.

3/ Votre conjointe pourrait bénéficier d'un contrat de travail à plusieurs conditions parmi lesquelles l'accomplissement de fonctions techniques distinctes et l'existence d'un lien de subordination. L'ensemble de ces conditions ne sont pas toujours reconnues en cas d'associé gérant égalitaire. Même si votre conjointe venait à ne pas avoir de contrat de travail, rien n'empêche l'assemblée générale d'approbation des comptes de lui fixer une rémunération annuelle au titre de ces fonctions.

Voilà mon avis.

Bonjour,
Je dirais même plus, seuls les statuts fixent les modalités de transferts de propriété des parts, peu importe qu'il y ait cession entre conjoints ou pas.
Madame A pourra un jour devenir gérante salariée au même titre et aux mêmes conditions que Madame B actuellement, peu importe qu'elle soit l'épouse d'un ancien porteur de parts ou pas.
D'un point de vue statutaire potentiel, Madame B et Madame A sont "à armes égales", puisqu'elles détiennent chacune 50% des parts.

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Hors Concours

Je vous remercie vraiment pour vos réponses.
Cela me permet d'envisager plus sereinement la situation.

Merci Encore

didier