Principe de la liaison de la compétence et du fond

Bonjour,

Quelqu'un pourrait m'expliquer ce principe s'il vous plait ? Dans le cadre de l'arrêt Blanco de plus ??


Merci !

Bonjour,
C'est-à-dire ? Quel principe ?

Celui de la liaison de la compétence et du fond

Bonjour,
J'avais bien compris. Mais qu'appelez-vous "principe" exactement ?

Je travaillais mon droit administratif et j'ai lu ça concernant l'arrêt Blanco. Je ne me souviens plus de la phrase mais ça parlait du ''principe de la liaison de la compétence et du fond'' dit comme ça.

Si ça peut aider quelqu'un, ce principe signifie que le tribunal des conflits dans l'arrêt Blanco a établit un lien entre le fond du droit applicable et la compétence de la juridiction administrative.
En d'autres mots, si le fond est administratif alors la compétence sera administrative. Donc en l'espèce, le wagonnet ayant renversé la petite Agnès relevait d'une mission de service public, de l'Etat donc c'était un fond administratif. Par conséquent, la compétence revenait à la juridiction administrative.

Bonjour

Je remercie A. pour sa réponse. Même si le sujet date déjà d'un an, cela pourra toujours servir à d'autres, car l'arrêt Blanco est un incontournable

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