prévention atteintes à la libre circulation des marchandises

Publié par

Bonjour,

Je prépare un exposé sur la prévention des atteintes à la libre circulation des marchandises.

Concernant l'harmonisation des législations nationales on parle du dispositidf de sauvegarde? en quoi consiste-il?

merci

Pierre

Publié par

Bonjour
Je prépare actuellement un examen
10 ans plus tard est-ce que tu as eu des précisions ?

Merci