Présentation rapport dans une bibliographie

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Bonjour à tous,

Je dois faire une bibliographie et j'ai travaillé sur bcp de rapports.

Normalement je dois les présenter comme cela :

ex : - BETON B., La protection des enfants, La Documentation française, 2018.

Mais j'ai un rapport adressé au président de la République sans nom :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031319671&categorieLien=id

Comment le présenter dans une bibliographie ? svp

Merci d'avance :) Dernière modification : 14/10/2019 - par LouisDD

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N’ayant pas de réponses, je n’ai pas rendu ma copie mais je reste toujours intéressée par une réponse 😊