Erreur de session n� SESSION4:
La variable RECAPTCHA_SITEKEY que vous souhaitez valoriser n'existe pas dans la zone |root|.
Pour plus d'informations, consultez la doc en ligne

prescription blanchiment d'argent

Publié par

Bonjour

j'ai beau chercher, je ne trouve nulle part la prescription du blanchiment d'argent!

je pense que c'est 3 ans à compter des agissements délictueux, mais savez vous si la jurisprudence a prévu des exceptions pour fixer le point de départ au jour où l'infraction a pu être constatée? merci !

merci pour vos réponses!

Publié par

Sachant que c'est très sévèrement puni, je trouve que 3 ans, c'est trop court

__________________________
Achetez mes livres -> [url:wo7bcphw]http://www.thebookedition.com/advanced_search_result.php?keywords=kaori[/url:wo7bcphw]

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
Blanchiment d'argent propre ou blanchiment d'argent sale ? :))

__________________________
Hors Concours

Publié par

Sale, l'argent est toujours sale

__________________________
Achetez mes livres -> [url:wo7bcphw]http://www.thebookedition.com/advanced_search_result.php?keywords=kaori[/url:wo7bcphw]

Publié par

Citation de Poussinou :

Sale, l'argent est toujours sale


C'est exactement ce que dit toujours mon prof de compta :lol: