Droit bancaire et droit des sûretés
Droit des entreprises en difficulté
Droit commercial, concurence et distribution
Régimes matrimoniaux, Successions et libéralités
Droit des biens et droit immobilier
Bonjour,
dans le cadre d'un cas pratique, je suis amenée à me demander si le président de la République peut s'opposer a un projet de loi. Je n'arrive pas à trouver la réponse...est ce que quelqu'un pourrait m'aider svp ?
Merci d'avance
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