Pour ou contre : une société de personne unipersonnelle

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

J'abordais avec humour la création d'une société en nom collectif unipersonnelle sur ce sujet

https://www.juristudiant.com/forum/concours-du-meilleur-oxymore-juridique-t34519.html

J'ai trouvé que ça pouvait être finalement intéressant de débattre sur l'opportunité de créer une société de personne unipersonnelle.

En droit commercial, nous ne connaissons que deux formes de sociétés unipersonnelles qui ont une responsabilité limitée (EURL/SASU).

Or, peut-être que certains entrepreneurs souhaiteraient créer leur société seul tout ayant une responsabilité illimitée. Certes on pourrait leur répondre qu'ils n'ont cas se lancer dans une entreprise individuelle.
Cependant, ils peuvent avoir envie de créer une personne morale distincte pour plusieurs raisons :

- Opter pour l'impôt sur les sociétés

- Possibilité de s'associer "facilement" avec d'autres personnes quand l'activité aura bien démarré (on passera par une modification statutaire en SNC et non par la création d'une nouvelle forme sociale).

- Inspirer plus confiance aux créanciers, clients, fournisseurs ...

. Dernière modification : 15/06/2020 - par Isidore Beautrelet

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Publié par
joaquin Modérateur

Bonjour,



Ce type de société serait plus ou moins en concurrence avec l'EIRL (qui est une entreprise individuelle), qui peut opter aussi pour l'IS et qui offre le gros avantage de pouvoir protéger son patrimoine personnel. Après, créer une société nouvelle ou la transformer, c'est plus ou moins aussi complexe. Quant à la confiance des tiers, je pense qu'en EIRL, cela ne pose pas de problème, puisque que l'entrepreneur reste indéfiniment responsable sur son patrimoine professionnel. Bref, je pense que ce type de société n'obtiendrait pas beaucoup de succés en comparaison de l'EIRL.



Joaquin Gonzalez

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Joaquin Gonzalez

Master 1 en droit des affaires

Conseil d'entreprise



Avant de poster, lire la charte du forum :


http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

C'est très intéressant car récemment j'ai échangé avec une experte comptable qui me disait que l'EIRL n'inspirait pas trop confiance (notamment les banques).

J'ai oublié de mentionner un critère. Il existe encore certaines activités qui ne peuvent être exercé sous la forme de SNC. Je pense notamment aux bureaux de tabac. Ainsi l'existence d'une société de personne unipersonnelle permettrait à un entrepreneur de se lancer seul dans cette activité s'il n'a pas trouvé d'associé.
Après je t’accorde que ça reste un marché très fermé.

. Dernière modification : 18/06/2020 - par Isidore Beautrelet

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Publié par

Bonjour,


C'est très intéressant car récemment j'ai échangé avec une experte comptable qui me disait que l'EIRL n'inspirait pas trop confiance (notamment les banques).


Forcément, n'y a-t-il pas une absence de capital social, donc pas de gage aux créanciers pros ? Et puis la "scission" patrimoine perso et "patrimoine pro" ne les rassure pas pour de faibles infrastructures.

Publié par

Cette suggestion de SNC unipersonnelle est intéressante. Personnellement, je me suis toujours posé la question pourquoi le législateur n'a-t-il toujours pas créé une société en commandite qui recoupe le régime de la SA (commanditaire) et le régime de la SARL (commandité). Alors que les SCS c'est SNC/SARL, et SCA SNC/SA. Car la SNC peut faire peur à cause de la responsabilité solidaire et indéfinie, bien que certaines sociétés apprécient ce régime pour des raisons fiscales.

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour




pourquoi le législateur n'a-t-il toujours pas créé une société en commandite qui recoupe le régime de la SA (commanditaire) et le régime de la SARL (commandité).



Je pense que l'intérêt principal d'une société en commandite est d'avoir une catégorie d'associé avec une responsabilité illimité qui vont réellement participer à l'activité et une autre avec de simples investisseurs ayant une responsabilité limité.
Si on prends votre exemple, tous les associés auront une responsabilités limité.


En outre, votre montage serait possible à mettre en place au sein d'une SAS. En effet, on peut prévoir dans les statuts qu'un certain nombre de parts seront librement cessibles (côté SA) tandis que pour les autres la cession nécessitera un agrément (côté SARL). C'est d'ailleurs vivement conseillé pour les créateurs de startup qui recherche des investisseurs sans pour autant vouloir perdre le contrôle de leur société.




a SNC peut faire peur à cause de la responsabilité solidaire et indéfinie



Effectivement, on dit souvent que les français n'aiment la prise de risque. Après je pense qu'il ne faut pas faire de généralité.



. Dernière modification : 18/06/2020 - par Isidore Beautrelet

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