pour garantir un paiement

Bonjour,

Je dois recevoir 336€ d'une assos, j'ai le titre exécutoire, mais je suis très short en ce moment il me sera difficile de régler les 160€ d'huissier.
J'ai pensé à effectuer, comme pour une société, faire une "opposition pour garantie de salaire" je ne suis pas sur des termes;
leur dette envers moi sont des salaires non réglés.
Comment faire, auprès de qui, une Sté c'est facile Tri Co, mais une Assos légalementn inscrite en préfecture.
Merci de votre aide. Bonne journée à tous

mais une association n'est-elle pas un regroupement à but non lucratif, donc de laquelle tu ne perçoit pas de salaire

ok!
comme je suis en 1ere année je n'avais pas saisi la nuance,
merci pour la précision!

Bonjour,

voilà je déplace le sujet en droit civil, puisque ta question concerne les voies d'excécution civiles et non le droit social

Cordialement

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Bon on va essayer de répondre à ta question.

Tu possèdes le titre exécutoire, c'est-à-dire ? Tu possèdes une décision de justice qui dit que tu as droit à cette somme ? Dans ce cas, le plus simple est quand même d'aller voir un huissier et de faire saisir, quitte à le payer sur la somme que tu vas récupérer.
Ensuite pour ce qui est de l'opposition pour garantie de salaire, je n'en ai jamais entendu parler.....
Par contre sache que tes salaires sont des créances privilégies et que de ce fait en cas de liquidation de l'association, tu seras payé en priorité.

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