Point 6 de l'article 2 du Code civil

Publié par
Ste

Bonjour,
Pour mon premier TD de droit privé en L1 on me demande a quoi correspond le point 6 de l'article 2 du Code Civil mais je ne vois pas à quoi il faut faire référence.
Si quelqu'un pouvait m'aider à trouver ce point 2 !
Merci d'avance!

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
D'autant que... jamais entendu parler de la notion de "point(s)" dans un article de code mais d'"alinéa(s)".

Votre chargé de TD avait fumé quoi avant de rédiger son sujet ?

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Publié par
Camille Intervenant

Re,
a quoi correspond le point 6 de l'article 2 du Code Civil
(...)
Si quelqu'un pouvait m'aider à trouver ce point 2 !

Faites gaffe quand même quand vous rédigez un message...

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Publié par
Ste

D'autant que... jamais entendu parler de la notion de "point(s)" dans un article de code mais d'"alinéa(s)".


C'est bien ce que je me disais, c'est pour cela que je ne comprend pas réellement la question...

Faites gaffe quand même quand vous rédigez un message...


Désolée, je n'ai pas fais attention à ce que j'ai écrit, je parlais bien du point 6 de l'article 2, et non du point 2.

Publié par

Bonsoir,

Oui là il y a un problème, car l'article 2 du Code civil dispose que : "La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif."
Il n'y a aucun alinéa 6 au sein de l'article 2 du Code civil !

Publié par
Camille Intervenant

Bsr,
Oui, merci, mais on avait remarqué.
Et le chargé de TD parle de "point" et non pas d'"alinéa".
D'où ma question subsidiaire...
Y a encore de la moquette dans l'amphi ? Non ? Alors, il a déjà tout fumé, le bougre ?
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Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Sans doute s'agit-il des notes de jurisprudence qui figurent en dessous de l'article dans les codes civils annotés.

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L'homme est si peu le roi de la nature, qu'il est le seul de tous les animaux qui ne puisse rien faire sans payer. Alphonse Allais

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Publié par
Ste

Bonjour,

Sans doute s'agit-il des notes de jurisprudence qui figurent en dessous de l'article dans les codes civils annotés.


C'est effectivement possible, merci !

J'en parlerais à mon chargé de TD.

Publié par
Camille Intervenant

Re,
Sans doute s'agit-il des notes de jurisprudence qui figurent en dessous de l'article dans les codes civils annotés.
Admettons, mais lequel ?
Le chargé de TD a donc bien fumé la moquette !

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Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

En effet, il est fort probable que la note de jurisprudence n°6 ne soit pas la même sur les codes Dalloz et Lexis.

Cela dit, je pense que le chargé de TD a juste voulu prendre un exemple en utilisant le vocabulaire que pourrait utiliser un étudiant qui découvre ces notes. Il est vrai que beaucoup d'étudiants croient au début qu'il s'agit de la suite de l'article

Toutefois, je conçoit qu'il aurait été mieux de poser la question sous cette forme "A quoi correspondent les notes en dessous des articles dans les codes civils annotés ?"

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