Plan pour le commentaire d'arrêt JMB contre France

Bonjour à tous,

Je suis actuellement en train de faire un commentaire d'arrêt sur l'arrêt JMB contre France de la CEDH, j'ai plusieurs idées mais aucun plan clair et je ne trouve aucune cohérence pour les mettre en partie / sous-partie. Voici mes idées de titre :

Une condamnation prévisible / récurrente / Une violation retenue prévisible

Une décision à la portée non négligeable / décevante / regrettée / relative / Un constat de violation saluée

Une violation avérée en cas d’espace personnel inférieur à 3m carré

Une violation présumée en cas d’espace personnel supérieur à 3m carré

Un contrôle minutieux / méticuleux

Une violation naturellement retenue en cas de cellule inférieure à 3m2

Une violation retenue même en cas de cellule supérieure à 3m2

Une violation naturellement retenue en cas d’espace personnel inférieur à 3m carré

Une justification incompatible avec les exigences de la Convention (art 3)

Une volonté affirmée d’améliorer les conditions de détention

Bonjour,

Vous pouvez faire une partie rappelant les précédents de l'arrêt JMB c/ France, et l'affirmation croissante de la position de la CEDH. En outre, dans l'arrêt JMB c/ France, la CEDH n'a jamais été aussi précise pour déterminer les conditions de détention indignes.

De plus, il y a également beaucoup de choses à dire par rapport aux conséquences dans l'ordre juridique interne de cet arrêt (cf loi du 8 avril 2021). Et vous pouvez même faire un parallèle entre la position de la CEDH et celle du Conseil d'Etat puisqu'il faut bien noter que la question de la surpopulation carcérale/ vétusté des cellules/ insalubrité, etc, sont surtout liés à une question politique en lien notamment avec la politique pénale en place et le budget alloué pour les établissements pénitentiaires.

D'ailleurs, vous trouverez assez facilement sur Dalloz des revues parlant de cet arrêt puisqu'il est d'une importance particulièrement symbolique.

Bonjour et merci beaucoup pour votre réponse !
j’ai oublié de préciser quelque chose d’essentiel qui me met en difficulté : je ne dois pas évoquer l’article 13 ni les recommandations de la CEDH (du point 254 au 302), est ce qu’un plan tel que celui-ci convient :
I - Une condamnation prévisible / l'affirmation croissante de la position de la CEDH
A) des condamnations récurrentes / un constat de violation attendue dans la lignée jurisprudentielle
B) une justification jugée incompatible avec les exigences de la Convention


II - Une décision à la portée mitigée / les conséquences dans l'ordre juridique interne
A) une décision d’une particulière importance
B) l’absence de réponse par le législateur
étant donné que je ne dois pas évoquer les recommandations de la cour, je ne sais pas si je peux parler de la procédure d’arrêt pilote

Dans la rédaction de mon plan j'ai mis de "/" car je ne sais pas quelle formulation convient le mieux, merci d'avance pour votre réponse !

Re,

Personnellement, j'aurai plutôt mis votre II/A en I/B/, votre II/B/ en II/A/ et faire une ouverture sur les limites de la portée juridique des décisions de la CEDH, et en particulier sur les faits de cette décision.
D'ailleurs, c'est peut-être un fait à noter mais l'indemnisation pour les conditions indignes de détention est assez ridicule. De souvenir, c'est une indemnisation forfaitaire variant entre 20 à 30 euros par jour de détention dans des conditions indignes. Le barème est propre à la France.
Après, je pense qu'il faudrait reformuler votre II/B/ car le législateur a bien donné une réponse mais sans traiter directement le problème à la source.

Bonsoir et merci à nouveau pour votre réponse !

Si je change le grand II en gardant en titre : les conséquences sur l'ordre juridique interne e A) Des réponses attendues des juridictions (en faisant référence aux décisions du conseil constit et de la chambre crim)

B) Un aboutissement législatif

Si cela convient, est-il tout de même nécessaire d'inverser les titres ou ainsi c'est cohérent de conserver le I A) et B) initial ?

Dans cette hypothèse, je parlerai de la portée limitée des arrêts de la CEDH en début du A) du II.

Merci beaucoup pour vos réponses, elles m'aident énormément