plan commentaire aide

bonjour,

j'ai un commentaire a effectué sur la décision de la CJ (C-135/08 Rottman), j'aurais besoin d'aide

I/ le retrait en conformité avec le ppe de proportionnalité

A/ conformité du retrait au droit de l'Union

(intérêt général et respect du droit de l'Union par les états)

B/ le respect du ppe de proportionnalité

II/ L'affirmation de la compétence des États membres

A/ la compétence exclusive des états

B/ (je ne sais pas) Dernière modification : 30/03/2020 - par Isidore Beautrelet