Pierre-Mendès France 2007 L2 - dissertation au choix

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Publié par

le 22/03/2008 à 20:17

Intitulé de l'épreuve: Droit civil
Année d'étude: Licence 2
Durée de l'épreuve: 3h
Université: Pierre Mendes France - Grenoble
Session: Février 2007, premier semestre
Régime EAD = études à distance

Traiter l'un des deux sujets suivants:

L'objet du contrat

Nullité et résolution du contrat.

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