PEUT ON DEMENAGER SI ON PORTE UN BRACELET ELECTRONIQUE

bonjour tout le monde
je voudrai savoir si on pouvait demenager alors que l on porte un bracelet electronique car j ai un couple d amis qui doivent avoir leur appartement le 25 juin mais le soucis c est que le compagnon de ma copine doit ce faire mettre le bracelet electronique le 8 juin?la ligne telephonique a ete tester chez sa mere ou il vit actuellement.
merci d avance a tout ceux qui pourront eclairer nos lumieres

Bonsoir,

Je ne suis pas spécialiste, mais je pense qu'il suffit de prendre contact avec le juge d'application des peines pour obtenir les droits précis dont dispose votre ami. A priori, la loi exige l'existence d'un domicile fixe, mais n'interdit pas d'en changer...

__________________________
Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Bonjour,
Bien d'accord. C'est même un peu curieux de venir poser la question sur un forum d'étudiants. Les seuls qui peuvent répondre clairement sont ceux-là même qui ont décidé de la mesure, puisque - de toute façon - il faudra bien leur accord, ne serait-ce que pour organiser la (re)mise en place du dispositif de surveillance et mettre au point la période de déménagement proprement dite.
Je suppose également que la zone géographique autorisée sera limitée...
Pour une pose prévue le 8 juin, un déménagement prévu le 25 et ligne déjà testée chez sa mère, le compagnon de votre copine n'a pas déjà abordé le problème avec le juge ?

__________________________
Hors Concours

Bonjour à tous .

Ma demande est simple !! Avant de poser la question à ceux détenteur d'une certaie autorité ; je souhaiterai savoir , si pendant le temps d'aménagement de peine = Port du bracelet electronique , nous pouvons déménager ?

Merci.

Bonjour,

- Ma demande est simple !!

Ma réponse aussi :)

- nous pouvons déménager ?

Non.

Vous devez d'abord faire une demande auprès de votre agent PSE et avoir l'autorisation du JAP. Dernière modification : 22/10/2021 - par Ablette