Peur de faire de la prison

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Bonsoir
Voila, je suis sous contrôle judiciaire car j'ai vendu des contrefaçons de marque sur Internet et je me suis fait arrêter. Mais c'était pas quelques ventes par si par la, j'avais carrément un site ou je vendais toute sorte de contrefaçon (même si je prenais soin de ne pas vendre des articles dangereux pour la santé, mais ça ils s'en foutent)
Cela a duré deux an. Pendant un an et demi, j'ai vendu pas mal d'articles mais ça allait encore. Les 6 derniers moins, je suis passé à la vitesse supérieure en faisant un chiffre d'affaire de 30 000 € par mois et 5000 € de bénéfices net.

J'ai été en retenue douanière puis en garde à vue pour enfin passé devant le juge d'instruction qui m'a laissé partir son contrôle judiciaire.

Il va y avoir un procès à mon encontre, et j'ai très très peur de faire de la prison ferme. Les douaniers m'ont dit que je n'irai pas pour "si peu". Mon avocat n'a pas encore eu le dossier sous les yeux donc elle n'a pas de réponses à me donner sur la question.

Mon procès doit avoir lieu dans une bonne année. D'ici la, je ferais ce que je faisait avant mais légalement, c'est à dire que je vendrais sur Internet mais en étant déclaré au RC (j'ai toujours voulu faire cela, je sais que c'est dur mais je veux faire ça) et pas de contrefaçons.

Mais j'ai tellement peur de faire de la prison ferme que je n'arrive pas à totalement me concentrer sur mes projets futures pour me "réinsérer".

J'ai vraiment compris ce que j'ai fait, j'ai tout à fait collaborer avec la douane lors de ma garde à vue, je leur ai même dit que j'avais un compte bancaire en suisse avec 9000 € dessus alors que j'aurai pu le garder pour moi. Mais j'avais tellement peur d'aller en détention provisoire.

Maintenant voici les questions que je voudrais vous poser :

Pensez vous que je puisse faire de la prison ferme ? N'y a t-il pas un moyen d'avoir une garantie que je n'irai pas en prison ferme à l'issue du procès, afin de m'aider à faire plus sereinement mes projets ? Le fait que je sois à mon compte dans mon métier lors du procès pourra t-il largement jouer en ma faveur ou ce ne sera qu'un détail pour eux ?
Lors de ma garde à vue, j'ai été fiché à la PJ, je voudrais savoir combien de temps je resterais fiché chez eux. Et si je me fais arrêter par la police pour excès de vitesse, vont-ils m'emmener au poste en voyant que je suis fiché chez eux ? (je ne fume pas et ne bois pas mais je roule assez vite)
Et j'ai oublié, ils ont saisi ma clé USB sur laquelle contenait un journal intime très très personnel racontant des longs moments ou j'allais très très mal. Ce que j'ai écrit est vraiment très cru, j'étais carrément au fond du trou. j'ai peur qu'en lisant cela, ils préviennent mes parents par exemple ou me disent dise d'aller voir un psy, ou pire, que ce soit publié dans la presse lors de la publication du jugement !! Est-ce possible ?

Désolé pour toutes ces questions

Merci

Je rajoute que je n'ai jamais eu à faire à la justice de près ou de loin avant cela

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Bonjour,

Je laisse les spécialistes du pénal vous répondre :)

Je fais juste une remarque concernant votre peur qu'on vous considère comme " faible " ou " dépressif " et qu'on vous envoie voir un psychothérapeute à cause de votre journal intime ou que vos proches le sachent. Une psychothérapie c'est pas la fin du monde, par expérience ça vous aidera plus qu'autre chose, et ça peut être un effort de " réinsertion " alors que vous êtes dans une période de stress.

Votre corps et votre esprit vous appartiennent à vous seul, ça ne veut pas dire pour autant que vous êtes responsable 24h/24 de son entier bon fonctionnement, par exemple si c'est dû à une baisse hormonale. Ca peut arriver à n'importe qui. Ca ne veut pas dire non plus que toute votre vie vous serez considéré comme un détraqué ou que vos proches auront honte de vous ou que les gens guetteront la publication du jugement pour y voir votre nom.

Si vous devez en voir un, choisissez-le conventionné pour être remboursé par la Sécu :wink:

__________________________
Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ? :wink:
http://forum.juristudiant.com/search.php

*Membre de la BIFF*

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Citation de dachage74 :

BonsoirMaintenant voici les questions que je voudrais vous poser :

Pensez vous que je puisse faire de la prison ferme ? N'y a t-il pas un moyen d'avoir une garantie que je n'irai pas en prison ferme à l'issue du procès, afin de m'aider à faire plus sereinement mes projets ? Le fait que je sois à mon compte dans mon métier lors du procès pourra t-il largement jouer en ma faveur ou ce ne sera qu'un détail pour eux ?
Lors de ma garde à vue, j'ai été fiché à la PJ, je voudrais savoir combien de temps je resterais fiché chez eux. Et si je me fais arrêter par la police pour excès de vitesse, vont-ils m'emmener au poste en voyant que je suis fiché chez eux ? (je ne fume pas et ne bois pas mais je roule assez vite)
Et j'ai oublié, ils ont saisi ma clé USB sur laquelle contenait un journal intime très très personnel racontant des longs moments ou j'allais très très mal. Ce que j'ai écrit est vraiment très cru, j'étais carrément au fond du trou. j'ai peur qu'en lisant cela, ils préviennent mes parents par exemple ou me disent dise d'aller voir un psy, ou pire, que ce soit publié dans la presse lors de la publication du jugement !! Est-ce possible ?

Désolé pour toutes ces questions

Merci

Je rajoute que je n'ai jamais eu à faire à la justice de près ou de loin avant cela

pour la prison ferme, tout dépend du juge et de la peine maximale liée à votre infraction

ce qui est sur c'est que votre réinsertion et votre coopération plaident en votre faveur

je ne pense pas que vous irez en prison, mais peut etre que vous aurez une peine de prison avec sursis

pour le journal intime ne vous en faites pas, a moins que vous n'y aviez ecrit les crimes et delits que vous avez commis (et encore seuls certains delits), vous ne risquez rien ;)

pour le fichage a la police, je pense que c'est dependant de l'infraction que vous avez commise, apres il faut savoir si votre infraction sera inscrite en B2 ou en B3

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

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Bonjour

Pour ce qui est de la peine que vous risquez, naturellement la prison est au bout du chemin, mais je ne vous apprends rien. Tout comme de très fortes amendes.
Pour ce qui est de la peine qui sera réellement la votre, je ne saurai vous répondre, pour les motifs développés par mes camarades ci-avant. Tout dépendra du juge, qui peut librement au regard des faits décider de vous condamner à de la prison avec sursis et à une forte amende, ou bien tout simplement demander votre incarcération (ce qui ne vous empêchera pas d'être condamné également sur le plan pécuniaire, entendons-nous bien là-dessus).

Maintenant votre situation personnelle sera mise en avant par votre avocat, car c'est de toute façon tout ce que vous avez pour vous, et autant vous dire que c'est bien mince.

Toujours est-il que ce traffic a duré pendant de longs mois et que vous avez fait transiter énormément d'argent sur votre compte. Aucun juge ne sera insensible aux montants qu'il lira... De plus votre "participation" afin d'aider les force de l'ordre ne sera pas nécessairement prise en compte, tout ces aspects sont laissés à la discrétion du juge (si par hasard les douanes vous ont fait croire que vous "prendriez moins" en les aidant, vous avez cru au père Noel. De toute façon votre compte à l'étranger aurait été rapidement retrouvé...).

Vous venez aujourd'hui pleurer que vous voulez vous réinsérer et que vous ne voulez pas aller en prison, alors que dans votre message même vous nous présentez des bénéfices mensuels qui dépassent ce que beaucoup d'entre nous gagnent en travaillant dur en quatre ou cinq mois. Plus fort encore, vous vous inquiétez d'un éventuel "dossier" vous concernant parce que vous avez "tendance à rouler vite".

Décidément vous les collectionnez, et c'est à croire que votre message est une blague tellement c'est gros.

Vos activités illicites ont été préjudiciables aux acheteurs (du moins à certains) et aux marques contrefaites. Votre façon de conduire est dangereuse pour les autres. Et lorsqu'une personne est dangereuse pour la Société, l'incarcération peut parfois apparaître comme une solution.


Aussi je ne vais pas vous plaindre ou chercher à vous réconforter ou à vous conseiller, et je m'en tiendrai au jugement qui sera rendu contre vous, qu'il vous condamne ou pas, respectueux de la justice française.




Juste pour savoir où vous allez... Normalement on va vous poursuivre sur le fondement de ces articles du Code pénal :

Article 321-1 : " Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit.
Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit.
Le recel est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende. "

Article 321-2 : " Le recel est puni de dix ans d'emprisonnement et de 750000 euros d'amende :
1º Lorsqu'il est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l'exercice d'une activité professionnelle ;
2º Lorsqu'il est commis en bande organisée. "

Vous risquez donc potentiellement 10 ans de prison et 750.000 euros d'amende au maximum, à cause de la durée pendant laquelle vous vous êtes livré à ce petit commerce (ce qui au passage exclut la possible proposition d'un "plaider-coupable"). D'ailleurs le fisc va sans doute vous tomber dessus dans la foulée, n'en doutez pas , pour revenus non déclarés...

Maintenant vous n'aurez peut-être qu'un an de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende, mais vous savez ce que vous risquez, et ce que je pense de vos agissements.

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Dignité, Conscience, Indépendance, Probité, Humanité

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Petite précision concernant le journal intime :
- pour l'obligation de soins psy, cela reste à voir en fonction de ce qui figure dans ledit journal, et encore sous réserve que cela puisse être rattaché à votre affaire ; Quoiqu'il en soit, à moins que le contenu du journal ne soit utilisé par votre avocat pour tenter de jouer la carte de la faiblesse psychologique (peut-être l'une des pistes à explorer pour vous éviter la prison) cela ne viendra pas sur le tapis ;
- cela ne sera pas publié avec le jugement (seul la décision sera rendue publique) ;
- on nepréviendra pas vos parents, puisque vous êtes majeur : il est fini le temps où on appelait papa/maman pour dire que vous étiez puni et avez commis une grosse bétise, maintenant vous assumez vos actes et votre vie seul.

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Dignité, Conscience, Indépendance, Probité, Humanité

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Bonjour,

Je suis assez d'accord avec ce qui a été dit, notamment par Talion.
Je pense qu'il faut assumer ce que l'on fait, et financièrement, des bénéfices de 5.000 euros par mois représentent plus que le salaire d'un magistrat ! Cela va donc certainement les faire bondir.

Il faut se prendre sa claque, la comprendre, assumer les conséquences et ensuite essayer de repartir du bon pied.
On ne peut pas espérer limiter la casse en croyant à la clémence des juges, qui en principe détestent ce genre de trafic (de toute façon ils détestent les infractions de façon générale ! :roll: ).

Il faut surtout compter sur l'avocat, et l'éventuelle bonne disposition des juges à ne pas mettre trop fort.

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Stèph - agent secret du forum - vive les vaches vosgiennes [img:19s5onwe]http://stephlau.perso.cegetel.net/Vache04.gif[/img:19s5onwe]
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Oui, je sais que j'aurai une très grosse amende, et tout ce que j'ai gagné, je l'ai déja donné au tribunal, je n'ai bien entendu pas gardé cet argent
Je n'ai jamais arnaqué personne, tous les acheteur savaient qu'ils achetaient de la contrefaçon, personne n'a été trompé.

Je ne savais même plus ce que je faisais, je savais que j'étais suivi par les douanes et que je finirai par être arrêtés. Des colis avec mon adresse ou je réside avaient été saisis par la douane de Roissy, des voitures suspectes me surveillaient (c'était bien la douane). Je savais tout ça mais je n'ai pas arrêtés. Et oui, je me disais que pour 5000 € par mois le jeu en valait la chandelle, même si je savais que je serais arrêté. De toute façon, je n'arrivais pas à arrêter tout seul, je ne dormais plus les nuits de peur d'une perquisition surprise... Aujourd'hui, je me sens mieux, j'ai toute la peur qui s'est envolée.
Si j'ai été coopératif avec la douane, c'est parce que je ne voulais pas aller en détention provisoire, et aussi parce que les douaniers ont été très gentils avec moi. En plus, ils m'ont poussé à réaliser mon projet de création d'entreprise dans la VPC, car impressionnés par l'excellente organisation de mon traffic.

Pour ce qui est du fichage à la PJ, j'ai peur des clichés qu'on voit dans les films. Parce que quelqu'un est fiché, il sera maltraité et on aura immédiatement des doutes sur lui.
Je ne roule pas toujours vite (plus ça va et moins je roule vite), c'est juste que même en faisant attention, on arrive toujours un jour ou l'autre à dépasser la vitesse autorisée, et si par malchance la police est la à ce moment... c'est de cela que j'ai peur. (je parle surtout des endroits limités à 50 en pleine ligne droite ou 90% des gens sont entre 70 et 80 car il n'y a absolument aucun danger)

J'essaie de me "réinsérer" en faisant un métier légal que je vais débuter vers octobre 2007, mais c'est juste que j'ai la pression d'aller en prison et cela m'empêche de me mettre à fond dans mon projet
La prison ferme me détruirait complètement, je le sais. Je ne pense pas pouvoir supporter même une semaine en prison. Est ce que je mérite cela ? Je n'ai tué ni violé personne, alors est ce que je mérite d'être détruit ? Je voudrais juste qu'ils comprennent que la prison signerait mon arrêt de mort, tandis que pas de prison signifierait un nouveau départ qui est déja effectué à moitié.

En tous cas merci beaucoup à tout le monde pour vos réponses que j'ai lues attentivement

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Ma réponse ne va pas être très juridique mais ce n'est pas grave.

Tout d'abord, il est tout à fait compréhensible et même légitime - quoi que vous ayez fait - d'avoir peur d'aller en prison, c'est en tout cas mon avis.
Cependant, vous l'avez vous même compris, il est important de tenter de vous réinsérer dès maintenant. Ceci pourra peser de manière notable lors du procès, donc vous avez tout intérêt à penser à cela avant tout et à cesser de vous focaliser sur votre possible séjour en prison, dont vous n'êtes pas encore certain.

De plus, un bon avocat saura faire valoir des arguments en votre faveur, notamment votre mal-être, votre repentance et votre désir sincère de vous réinsérer.
Malgré la gravité des faits (en raison surtout des sommes en jeu), vous êtes un primo-délinquant, ce qui sera certainement pris en considération.

Enfin, il existe de nombreuses alternatives et aménagements à la prison, et votre avocat le rappelera sans doute. Il tiendra aux juges quoi qu'il en soit de décider. Mais prison ou pas, vous devez "tenir", car une fois votre dette payée à la société, vous pourrez définitivement mettre tout cela derrière vous.

Pour finir, je ne sais pas dans quel fichier vous êtes inscrit, mais vous y resterez sûrement un certain temps. Par contre, ce n'est pas parce que vous êtes fiché que vous aurez plus d'ennuis que de normal si vous vous faites arrêter pour contravention (les fichiers sont surtout un outil à l'usage des policiers dans le cadre d'une enquête précise).

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Merci anonym
Il n'y a pas longtemps de cela, je suis retourné voir les douaniers qui m'ont arrêtés afin de récupérer de la marchandise qui n'était pas contrefaite
Je leur ai demandé si je pourrais faire de la prison ferme, ils m'ont dit clairement que non.
De plus, en regardant sur Internet les autres jugements qu'il y a eu, je n'ai pas vu de personnes aller en prison, même pour ceux qui avaient fait pire que moi.
Mais j'ai très peur quand même. J'aimerais revoir mon avocate au plus vite afin qu'elle me dise ce qu'elle en pense (la dernière fois que je l'ai vue, elle n'avait pas eu encore accès au dossier car c'était le premier rdv)

Publié par

Citation de Talion :


Vous venez aujourd'hui pleurer que vous voulez vous réinsérer et que vous ne voulez pas aller en prison, alors que dans votre message même vous nous présentez des bénéfices mensuels qui dépassent ce que beaucoup d'entre nous gagnent en travaillant dur en quatre ou cinq mois. Plus fort encore, vous vous inquiétez d'un éventuel "dossier" vous concernant parce que vous avez "tendance à rouler vite".

Décidément vous les collectionnez, et c'est à croire que votre message est une blague tellement c'est gros.

Vos activités illicites ont été préjudiciables aux acheteurs (du moins à certains) et aux marques contrefaites. Votre façon de conduire est dangereuse pour les autres. Et lorsqu'une personne est dangereuse pour la Société, l'incarcération peut parfois apparaître comme une solution.

Aussi je ne vais pas vous plaindre ou chercher à vous réconforter ou à vous conseiller, et je m'en tiendrai au jugement qui sera rendu contre vous, qu'il vous condamne ou pas, respectueux de la justice française.

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+ 1 !
Talion, tu es la voix de la sagesse.

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
C'est surtout que, mine de rien, Talion est même plutôt sympa, puisqu'il ne "retient" que le recel, apparemment.
Or, pour autant que je me souvienne, contrairement à certaines idées reçues, n'est pas seulement considérée comme contrefaçon le fait de fabiquer un produit contrefait, mais aussi le fait "d'offrir (ces) produits ou de les mettre dans le commerce ou de les détenir à ces fins" ou "D'importer ou d'exporter (ces) produits ", qu'à ma connaissance contrefaçon et recel de contrefaçon ne sont pas deux infractions confondues, que les peines pour l'une valent bien les peines pour l'autre. Donc les unes se cumulant aux autres...
Et alors, si en plus dachage74 a commis tout ça "en bande organisée", je vous dis pas... Mais, bon, ce ne sont que les peines maximales...

Au fait, dachage74, vous n'avez pas payé vos fournisseurs de contrefaçons avec de la fausse monnaie, par hasard ? Non, parce que, là, ce serait carrément vertigineux...

__________________________
Hors Concours

Publié par
Camille Intervenant

Bjr,

Citation de dachage74 :


Je n'ai tué ni violé personne

Parce que, selon vous, ce n'est que dans ces cas-là qu'on mériterait la prison ? Va falloir revoir quelques notions, là...


Citation de dachage74 :


La prison ferme me détruirait complètement, je le sais.
Je ne pense pas pouvoir supporter même une semaine en prison.
Est ce que je mérite cela ?
alors est ce que je mérite d'être détruit ?
Je voudrais juste qu'ils comprennent que la prison signerait mon arrêt de mort,

Vous croyez pas que vous y allez pas un peu fort ?
Et d'aucuns vous répondront qu'il fallait y penser avant.
Et "ils" ont déjà entendu ce genre d'argument tellement de fois...
Je vous conseille de vous construire un meilleur système de défense.
Mais votre avocate vous le dira...

__________________________
Hors Concours

Publié par

Non, ce n'était pas en bande organisé, j'étais tout seul, et j'ai toujours payé mon fournisseur comme il le fallait.
Je n'ai pas l'intention de dire au juge que la prison me détruirait et tout ça, je le disais juste ici sur ce forum. Mais je n'ai pas envie de jouer cette carte devant le juge, qu'est ce que ça peut bien lui faire et pis même, j'ai pas envie de ça.

Si il faut aller en prison, tant pis, je trouverais un autre moyen. Peut être que je le mérite finalement.
Mais si je n'avais pas eu autant de soucis plus tôt, je ne me serais pas mis à vendre des contrefaçons. Ca n'excuse rien bien entendu, mais je demande juste un peu plus d'indulgence par rapport à ça.
Je savais que je serais arrêté par la douane mais je continuais quand même, comme si j'attendais qu'on m'arrête de force car je n'arrivais pas à arrêter tout seul.

Merci beaucoup pour les réponses :)

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Quelle dose de moralisme !
Vis-à-vis de juristes, c'est normal; mais par rapport à une personne qui a commis une infraction et qui poste un message relatif à sa peur d'aller en prison, je ne vois pas trop l'intérêt, surtout que d'après l'impression que j'ai eue, il ne s'agit pas de quelqu'un qui se vente de ses méfaits mais qui souhaite s'en sortir.

Avoir peur d'aller en prison, c'est tout simplement humain, même si on a une bonne raison d'y aller. Pour ma part, je n'y suis pas favorable, surtout dans ce genre de cas.

Il est bon de ne pas réduire une personne aux faits qu'il a pu commettre et tenter de n'avoir pas une vision caricaturale des choses. Lorsque j'entends certains commentaires dans les salles d'audience, je suis sidérée, et j'ai l'impression que si le lynchage public ou la lapidation étaient autorisés, certains s'y donneraient à coeur joie.
Je ne vise personne qui a laissé des commentaires ici biensûr, mes propos sont d'ordre général, mais il est vrai que j'ai trouvé que c'était un petit peu d'acharnement pour rien dans les posts.

Bon, peut-être que ça manifeste simplement ma tendance pour le métier d'avocat et la défense..

PS : j'ai pu voir à l'occasion de reportages plusieurs personnes qui affirmaient avoir fait exprès de se faire "attrapper" par la police, ou faire exprès de continuer d'agir illégalement, et il est très clair que c'est souvent l'expression d'un appel au secours et d'une volonté en réalité de mettre fin à ses actes.

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Anonym, et je ne réponds pas afin de lancer une polémique entre nous, d'autant que tu as dit ne viser personne.

J'ai moi aussi une tendance très nette pour le métier d'avocat et pour la défense, puisque ma vocation s'est révélée à moi à l'âge de 7 ans seulement (j'en aurai bientôt 26).

Mais un avocat ne doit pas se contenter de dire "je vais vous sortir de là", son rôle est aussi et surtout, y compris lorsqu'il assure la défense en pénal, de faire comprendre à son client qu'il a fait quelque chose de mal, que l'issue est encore inconnue car elle dépendra de nombreux facteurs indépendants de sa volonté et de la notre. Et surtout, et il s'agit bien là du rôle du droit pénal et de sa procédure : l'auteur qui reconnait avoir commis une activité illégale doit accepter sa condamnation (dût-elle être minimisée du fait de sa situation personnelle et de ses projets de réinsertion, et quelle que soit la forme de cette condamnation, de la prison à la simple amende) comme le seul moyen de s'acquitter de sa dette envers la Société dont il a violé les règles.

Non Anonym un avocat n'est pas forcément celui qui doit dire "ne vous en faites pas, je vais vous tirer d'affaire", mais plutôt selon ma conception celui qui doit avoir le courage de dire "nous savons ce que vous avez fait, oeuvrons pour que votre peine soit juste". ;)

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je suis assez d'accord avec anonyme la reponse de certain me parait franchement de mauvais gout.
il est evident qu'il n'y a pas que les violeur et les assasin qui merite la prison mais il est evident aussi qu'un trafiquant de contrefacon ne peut etre mis dans le meme lot, or il risque, s'il est envoyé en prison de se retrouver avec ce type de delinquants...on peut legitimement comprendre la crainte qu'il est la sienne.
j'ai cru comprendre qu'il postait un message en esperant etre rassurer sur ce qu'il risque par des gens qui connaisse les lois, pas pour avoir droit à une lecon de moral .
on voit en lisant son message qu'il a bien compris sa bétise. il donne l'impression de vouloir se reinserer et semble assez mal pour que ceux qui n'ont rien de mieux à lui dire que "c'est pas bien ce que tu a fait" s'abstienne.
je ne dit pas qu'il ne doit pas etre puni mais une sanction financiere me parait bien suffisante pour une infraction qui, si elle est comdamnable, ne fait pas de reelle victime, a part bien sur les pauvres marques!!!
je sais que ce message n'a aucun contenu juridique,( d'ailleurs c'est difficile d'apporter une réponse à ce niveau, car comme ça a été souligné, tout depend du juge) mais il repond à des posts qui etaient également positionné bien plus sur le plan du jugement de moral que du droit...

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Citation de romane :

que ceux qui n'ont rien de mieux à lui dire que "c'est pas bien ce que tu a fait" s'abstienne. [...] il repond à des posts qui etaient également positionné bien plus sur le plan du jugement de moral que du droit...


A les relire, je ne trouve pas qu'il y ait eu plus de jugements de moral que de jugements de droit dans les messages précédents, quels qu'ils soient, et quel que soit leur auteur.

Surtout, tu excipes la bonne volonté de notre ami, mais relis bien les termes et la tournure de son premier message... peut-être a-t-il fait preuve de maladresse dans ses mots (sans doute même à en juger par ses réactions ultérieures mesurées), mais son post de lancement de sujet avait plus l'air d'un "bon j'ai bien profité du système en m'en mettant plein les fouilles, mais maintenant que je me suis fait gauler j'ai peur et je suis prêt à tout pour éviter la prison". Ses propos ont été par la suite nuancés...


Une chose me choque toutefois dans ton message certainement autant que les réponses de certains (dont moi aussi sans doute) t'ont choquée...

Citation de romane :

je ne dit pas qu'il ne doit pas etre puni mais une sanction financiere me parait bien suffisante pour une infraction qui, si elle est comdamnable, ne fait pas de reelle victime, a part bien sur les pauvres marques!!!



1. Le Code pénal existe et incrimine les faits commis, que nous avons qualifiés, et nous avons averti leur auteur (puisqu'il reconnait lui-même ses actes) de la peine maximale, tout en lui faisant part des possibilités d'aménagements qui pourraient moduler cette peine d'une façon ou d'une autre.


2. Tu prétends qu'il n'a pas fait de mal à autre qu'aux "pauvres marques" ?

=> rappelons qu'il dit dans son message conduire parfois rapidement... La jour où tu seras mère avec un de tes enfants sur la voie publique tu comprendras ce dont je parle.

=> mais surtout, et pour s'en tenir à notre sujet principal à savoir le recel d'objets contrefaits : as-tu une idée de ceux qui se trouvent derrière de tels trafics ?
Sais-tu que la contrefaçon génère des millions et des millions, car les quantités saisies sont sans aucune mesure avec les quantités produites ?
Sais-tu que la contrefaçon contribue au financement (en partie) de certains réseaux de narcotrafiquants, de trafics d'armes et de guerillas dans les pays dits en voie de développement ?
Sais-tu que la contrefaçon nuit à l'image des marques et à leur capacité de se développer et à innover ? Et si tu étais ouvrière chez Chanel ou YSL et qu'on te licenciait à cause du manque à gagner causé par la contrefaçon ?
Sais-tu que les ouvriers qui fabriquent ces objets, en France comme à l'étranger travaillent dans des conditions déplorables, sans aucune protection sociale ? Parfois même ce sont des enfants qui se chargent de leurs petites mains habiles de coudre le magnifique petit porte-feuille contrefait que tu es heureuse d'exhiber devant tes copines parce que tu l'as payé 50 euros et qu'il ressemble à celui qui est vendu 400 en boutique (il a même une carte d'authenticité...). Et si c'était ton enfant, ou toi, qui devait coudre de 5h du matin à 23h par peur de te faire expulser ou de ne rien avoir à manger ?

Dans toutes les situations que j'ai présentées, et qui sont loin d'être des clichés, penserais-tu la même chose si tu étais directement impliquée ? Penserais-tu toujours que le recel massif (pedant un an et demi, et avec un chiffre d'affaires mensuel de 30.000 euros les six derniers mois) d'objets contrefaits ne nuit qu'aux marques ?


Et tu oses dire que certains d'entre nous se sont laissés aller à faire une leçon de morale... Ma foi, relis ton message et la façon dont tu minimises les faits commis et ne te permets pas de faire toi même une leçon de morale à certains membres du forum.

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Citation de Talion :

Anonym, et je ne réponds pas afin de lancer une polémique entre nous, d'autant que tu as dit ne viser personne.

J'ai moi aussi une tendance très nette pour le métier d'avocat et pour la défense, puisque ma vocation s'est révélée à moi à l'âge de 7 ans seulement (j'en aurai bientôt 26).

Mais un avocat ne doit pas se contenter de dire "je vais vous sortir de là", son rôle est aussi et surtout, y compris lorsqu'il assure la défense en pénal, de faire comprendre à son client qu'il a fait quelque chose de mal, que l'issue est encore inconnue car elle dépendra de nombreux facteurs indépendants de sa volonté et de la notre. Et surtout, et il s'agit bien là du rôle du droit pénal et de sa procédure : l'auteur qui reconnait avoir commis une activité illégale doit accepter sa condamnation (dût-elle être minimisée du fait de sa situation personnelle et de ses projets de réinsertion, et quelle que soit la forme de cette condamnation, de la prison à la simple amende) comme le seul moyen de s'acquitter de sa dette envers la Société dont il a violé les règles.

Non Anonym un avocat n'est pas forcément celui qui doit dire "ne vous en faites pas, je vais vous tirer d'affaire", mais plutôt selon ma conception celui qui doit avoir le courage de dire "nous savons ce que vous avez fait, oeuvrons pour que votre peine soit juste". ;)


Oui, je suis tout à fait d'accord avec toi sur le rôle de l'avocat, et je n'envisage pas la profession en niant les faits commis par les clients. Au contraire, je pense qu'il faut bien appréhender le contexte, et tenter de comprendre la situation et la "psychologie" de l'intéressé.
Maintenant, une chose est de penser qu'une peine juste doit être prononcée, et là-dessus, je te rejoins évidemment. Une autre est de présupposer que, étant donné les faits, on peut nier les craintes du délinquant quant à la sanction.

Il faut un équilibre entre les deux dans la démarche de l'avocat (puisqu'il n'est pas non-plus assistante sociale), et cet équilibre dépend évidemment de la conscience du délinquant des actes qu'il a commis et de la nécessité, au regard de la société, d'accepter et d'exécuter sa peine (ce qui est d'autant plus important pour que celle-ci ait un effet "positif").

Mais bien entendu, je répondais à dachage seulement en tant que "forumeuse".. ce qui m'a gêné ici c'est par exemple les réflexions du genre "il fallait y penser avant", ce n'est pas très constructif et un peu réducteur..
Mais je crois qu'on est tous d'accord sur le fait que les actes commis sont ici des infractions pénales, et qu'elles doivent être prises pour ce qu'elles sont.

PS: aucun problème pour confronter nos points de vue Talion, je n'y vois aucune brouille :wink:

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Citation :

rappelons qu'il dit dans son message conduire parfois rapidement... La jour où tu seras mère avec un de tes enfants sur la voie publique tu comprendras ce dont je parle.

Et bien j'imagine que tu n'a jamais commis d'exes de vitese. je te felicite, c'est tellement rare de nos jours...

Loin de moi la volonté de minimiser ses faits. il a commis une infraction, il sera jugé en consequence et punie.
Je pense simplement que l'on peut comprendre qu'il ait peur d'aller en prison, c'est quelque chose d'humain et n'importe qui réagirait pareil.
Comme je l'ai ecrit je crois seulement que ce n'est pas la peine d'en rajouter en lui rappelant qu'il l'a bien meriter...il a surement suffisament de la police et des juges pour cela...

Citation :

Vous venez aujourd'hui pleurer que vous voulez vous réinsérer et que vous ne voulez pas aller en prison, alors que dans votre message même vous nous présentez des bénéfices mensuels qui dépassent ce que beaucoup d'entre nous gagnent en travaillant dur en quatre ou cinq mois. Plus fort encore, vous vous inquiétez d'un éventuel "dossier" vous concernant parce que vous avez "tendance à rouler vite".
Décidément vous les collectionnez, et c'est à croire que votre message est une blague tellement c'est gros
Si ca ce n'est pas un jugement de moral ça!!!

Citation :

Sais-tu que la contrefaçon contribue au financement (en partie) de certains réseaux de narcotrafiquants, de trafics d'armes et de guerillas dans les pays dits en voie de développement ?

Il est vrai que la contrefaçon fait surement enormement de victime colleteral, mais franchement à te lire on dirait que nous avons à faire sur ce forum à un traficant international qui arme directement des groupuscules armés et exploite les enfants du tiers-monde...il faut garder le sens des proportion... s'il etait à la tete d'une bande organisé il ne serait pas en train de paniquer et de demander conseil sur un forum d'etudiant en droit...

Citation :

Citation :

Sais-tu que les ouvriers qui fabriquent ces objets, en France comme à l'étranger travaillent dans des conditions déplorables, sans aucune protection sociale ? Parfois même ce sont des enfants qui se chargent de leurs petites mains habiles de coudre le magnifique petit porte-feuille contrefait que tu es heureuse d'exhiber devant tes copines parce que tu l'as payé 50 euros et qu'il ressemble à celui qui est vendu 400 en boutique (il a même une carte d'authenticité...). Et si c'était ton enfant, ou toi, qui devait coudre de 5h du matin à 23h par peur de te faire expulser ou de ne rien avoir à manger ?

Je crois savoir que les grandes marques ne sont pas toutes non plus irreprochables en terme de respect des droits de l'homme...
De toutes façon envoyer cet homme en prison ne résoudra en rien le problème, ça n'empechera ni l'ouvriere de se faire licencier, ni les enfants d'etre exploités... Le travail des enfants et le chomage me paraissent etre des problemes bien particuliers qu'il me semble legerement deplacé de réduire à la question de la contrefaçon...
Quant à la sanction financiere c'est je le repete un avis purement personnel concernant l'auteur du post, qui semble vouloir sincerement se reinsere et ne pas etre un "gros bonnet", mais un petit traficant qui a bien profité de son traffic mais a du de toute façon rendre l'argent et serait sufisament "refroidit" de toute recidive par une bonne amende... De toute façon, cet avis n'engage que moi Il n'est visiblement pas partagé par tous ici, , mais qu'importe puisque au final c'est le juge et lui seul qui decidera...

De toute façon je n'avais l'intention, meme si je me suis peut etre mal exprimé, de donner un jugement sur la contrefacon, d'ailleur je n'est jamais acheté de produit contrfaits, contrairement à ce qui tu insinue delicatement dans ton post...
Je voulais simplement réagir au moralisme ,à mon sens deplacé, de certain...

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Modération ON.

Le sujet semble dériver vers des échanges sur la fonction d'avocat et des piques personnelles, plus que sur la question initiale :wink:

Modération OFF.


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Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ? :wink:
http://forum.juristudiant.com/search.php

*Membre de la BIFF*

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Je ne souhaite pas polémiquer une fois encore, anonym l'a compris ;)

Avant toute chose : je n'ai pas prétendu que tu achetais de la contrefaçon, sinon ma tournure de phrase aurait été différente. D'ailleurs tu as bien du remarquer que j'ai utilisé la forme "tu" "et si tu" "toi" afin de développer des exemples te mettant dans des situations imaginaires, et nullement à dessein de te viser à titre personnel.
Quant à ma façon de conduire, j'ai une voiture relativement puissante mais je ne commets pas d'excès de vitesse, pas plus que je ne bois d'alcool quelle que soit l'occasion, ayant des enfants dans mon entourage (enfants de ma compagne, nièces, neveux, qui sont amenés à voyager avec moi).


Je te demandais juste de reconnaître que dans les situations de droit que nous avons à connaître il est rare de tomber sur un client blanc ou un client noir... il y a une large part de gris dans tout dossier, tout simplement.

Pour ma part je ne faisais que répondre principalement à tes propos selon lesquels seules les marques sont victimes. D'ailleurs tu reconnais maintenant les dommages collatéraux causés par la contrefaçon.

Surtout garde également ta part de proportion et ne t'enflamme pas ainsi. Certes nous n'avons pas affaire au trafiquant du siècle, mais n'oublie pas les chiffres, qui parleront largement lors du procès : 30.000 euros mensuels de chiffre d'affaire, soit 200.000 francs par mois ! En six mois d'activité intense il a ainsi généré un CA de 1.200.000 francs, ce n'est pas rien. Qui plus est sur les 30.000 euros il en retire 16% de bénéfice, donc cela signifie que sur 1.200.000 francs générés en 6 mois, quelqu'un avec des intentions sans doute bien moins "bonnes" que les siennes en perçoit 1.000.000 francs, soit plus de 150.000 euros, argent qui sert sans aucun doute pour financer les activités mentionnées précédemment.

Tu fais état ensuite de la question du respect des droits de l'homme par les marques en question. Pour ce qui me concerne, et je m'en tiens aux marques françaises de luxe (et pas aux équipementiers de sport), les marques que je valorise et que l'on retrouve le plus souvent sur le net font fabriquer l'essentiel de leurs produits (voire 100% pour certaines) en France, et pas ailleurs.
Et contrairement à ce que tu penses, c'est justement par des "petites actions" telles que celle dont nous avons à connaître que le business de la contrefaçon peut être mis à mal. Rappelons qu'il représente environ 10% du commerce international tout de même...
Avec ta logique, il ne servirait à rien d'arrêter un dealer et de le condamner, puisque de toute façon les consommateurs iraient s'approvisionner ailleurs...

Nous vivons une époque, et ton message le montre, dans laquelle finalement le droit pénal perd sa place et la peur de l'amende prend le pas sur la menace de la prison dans l'esprit des gens, ce qui est bien malheureux.
Se contenter de répondre "de toute façon les prisons sont pleines" ou "l'amende suffira" n'est pas respecter la matière pénale.

Naturellement, pour en revenir pleinement au sujet de départ, personne ne lui souhaite la prison au fond, et nous ne pouvons que nous en tenir à la décision qui sera rendue. Mais il a demandé à quelle sauce il risquait d'être mangé et certains l'ont informé. Et si d'autres lui ont dit qu'il n'avait qu'à réfléchir avant, non seulement ils n'ont pas complètement tort, mais surtout c'est parce que la tournure maladroite de son premier message ne suscitait pas chez ces personnes la compassion.

Maintenant il semble avoir tourné la page, j'espère qu'il ne retombera pas dans la facilité du commerce illicite et que ses juges sauront vraiment étudier tous les aspects de son dossier afin qu'il soit sanctionné justement et efficacement, dans l'intérêt de la société, et dans le sien (pour qu'il puisse, comme il le souhaite, tourner la page définitivement).

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Dignité, Conscience, Indépendance, Probité, Humanité

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Ca fait vraiment peur. Peut être que le juge ne va pas tout étudier de mon dossier, et regarder simplement mon CA des 6 derniers mois, et ainsi certainement me mettre en prison ? Et en plus, si je vais en prison, je vais être avec les meurtriers et les violeurs ? Alors à quoi ça sert de créer une EI dans le e-commerce si je vais en prison, qui va la gérer ? Et qui ne ressortirais pas détruit d'un séjour en prison avec des meurtriers et des violeurs ?
De toute façon, je sais ce que je ferais si je dois aller une seule journée en prison, je ne pourrais pas le supporter.
J'ai toujours voulu mettre mes connaissances au service du bien, je n'ai jamais directement manqué de respect à quelqu'un.
Lors du procès, je serais un bon petit citoyen ayant une EI et faisant son métier tout à fait légalement (ça c'est certain). D'ailleurs, bien avant mon arrestation, j'avais déja effectué des démarches pour créer une EI dans le e-commerce, mais je n'arrivais pas à m'y mettre à fond car j'étais trop prisonnier de mon activité illégale et j'avais trop peur de la douane. Maintenant, j'ai tout le temps et je m'y suis mis à fond.

Tous les jugements que j'ai pu lire sur Internet, et la douane l'a dit fermement, pourtant c'était plusieurs jours après la retenue douanière, disent que je n'irai pas en prison mais j'ai quand même très très peur. Je m'en fou du montant de l'amende, si je dois payer toute ma vie je payerai mais je ne veux pas aller en prison

Jamsi je ne retomberai dans le commerce illicite, ça c'est certain, j'ai trop peur et même, je suis bien content d'en être sorti !

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Et nous sommes tous contents de voir que tu réagis ainsi, car tu parais sincère.
Maintenant il parait nécessaire que ton avocate et toi ayez une entrevue afin de faire le point sur cette affaire.
Dis toi aussi qu'aussi longue que puisse être la période précédent ton jugement, autant tu as de chances d'éviter la prison en te comportant convenablement, ce que tu as l'air destiné à faire, et en gérant ta société avec sérieux et responsabilité.

Il est évident que si tu avais été jugé en deux mois et que la seule réponse que tu aurais pu fournir au juge avait été "oui bon je me suis fait avoir quoi mais bon" tu aurais pris plus qu'en te présentant dans un an et en expliquant que tu as galéré mais que tu as utilisé enfin de manière responsable et utile ton goût pour le commerce afin de gérer ta propre affaire. Un juge ne sera pas insensible au fait que tu aies pu lancer une affaire légale, payer tes charges et tes impôts sur les bénéfices, etc etc. Si tu es en mesure de présenter le jour de l'audience un vrai projet viable d'activité légale avec une possible expansion qui te permettrait même peut-être d'embaucher du monde tu t'opposeras à moins de sévérité, parce que tu auras des éléments concrets qui prouveront que tu as compris.

A mon avis, tu devrais également consulter un spécialiste afin de lui exposer ton stress lié au procès et le mal-être que tu ressentais pendant cette période de trouble. Non seulement tu te sentiras mieux de pouvoir "vider ton sac" devant quelqu'un qui justement ne te jugera pas, mais tu auras un élément de plus à présenter à la justice afin d'appuyer ta bonne volonté (créer son propre emploi, avoir fait la démarche soi même de se lancer dans un suivi médical sont autant de points positifs qui serviront ta cause le jour de l'audience).

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Dignité, Conscience, Indépendance, Probité, Humanité

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Camille Intervenant

Bonjour,
Eh bé… C'est fou ce qu'une petite phrase mal comprise peut entraîner de réactions passionnées…
Alors, reprenons tranquillement…
Ici, c'est un forum (ou une rubrique) de droit pénal, pas le forum de l'Abbé Pierre, ni même la rubrique (ou le forum) "A bâtons rompus". Donc, selon moi, on vient y chercher des réponses juridiques à des questions juridiques. Pas pour pleurnicher et donc pas pour recevoir des leçons de morale (et donc, pas pour en donner…même si un "petit rappel à la loi" n'est pas forcément inutile).
Donc, quand j'ai écrit " Et d'aucuns vous répondront qu'il fallait y penser avant. ", les "d'aucuns" auxquels je faisais allusion n'étaient pas, comme le pense anonym, ceux qui, dans le public, commentent dans la salle d'audience, mais bien les juges, le Président et, surtout… le Procureur…
Anonym et romane, je comprends bien votre réaction mais si vous vous destinez à une carrière d'avocat ou d'avocate, que répondrez-vous au Procureur qui vous fera ce genre de réflexion ? Lui direz-vous "Allons, allons, Monsieur le Procureur, votre observation est de très mauvais goût ! Nous sommes dans ce prétoire pour rendre la justice, pas pour faire de la morale ! N'est-ce pas, Monsieur le Président ?". Je doute que le Président hoche la tête dans le bon sens.
J'avais d'ailleurs bien pris la précaution d'ajouter
"Et "ils" ont déjà entendu ce genre d'argument tellement de fois...
[u:24hvfx93]Je vous conseille de vous construire un meilleur système de défense.[/u:24hvfx93]"
Ce qui n'aurait dû échapper à personne.

De plus, selon moi, le travail d'un bon avocat, comme l'a très justement dit Talion, n'est pas de s'apitoyer sur le sort de son client, mais de
1°) Bien faire prendre conscience à son client ce qu'on lui reproche et ce qu'il risque, c'est-à-dire, le cas échéant, lui faire "remettre les pieds sur terre" ;
2°) Autant que faire se peut, évaluer à sa juste valeur la "sincérité du repentir" de son client, puisque ça peut, selon le cas, conditionner la stratégie de défense. Encore que, toujours selon moi, un bon avocat devrait être capable de défendre la "pire des fripouilles" (dachage, rassurez-vous, ce n'est pas à vous que je fais allusion…), puisque c'est quand même son métier. Je dirais même que le plus grand "sacerdoce" d'un avocat serait d'être capable de "défendre l'indéfendable" (en ce sens, je rejoins Me Jacques Vergès, pour autant bien sûr que ses motivations réelles soient bien celles-là…) ;
3°) Construire une stratégie de défense en jouant les "avocats du diable", c'est-à-dire en imaginant d'avance toutes les objections qui pourront être soulevées par les juges, le Président, et surtout… [u:24hvfx93]le Procureur[/u:24hvfx93], pour éviter de s'embarquer dans des argumentaires qui conduisent à des culs-de-sac ou, pire, qui pourraient se retourner contre son client par un "effet boomerang".
Or, quand je lis ceux de dachage, ils font – à mon humble avis – tous partie de l'une ou l'autre de ces deux catégories…

Maintenant, si vous voulez vraiment savoir mon opinion personnelle, que je n'ai pas laissé transparaître dans mes précédents messages, quoiqu'en pensent certains, il se trouve que j'ai sur probablement presque vous tous, un certain privilège, celui de l'âge et que je fais plutôt partie de la catégorie de ceux qui "ne sont pas nés de la dernière pluie" et de celle des "vieux singes à qui on n'apprend plus à faire des grimaces"…
Or, à lire attentivement les messages de dachage à tête reposée et ses arguments "à géométrie variable" qui, comme l'a très justement noté Talion, s'adaptent au fil des réactions plus ou moins favorables des autres intervenants, le seul point sur lequel je ne serais pas forcément tout à fait d'accord avec Talion dans son analyse serait justement…

Citation de Talion :


car tu parais sincère.


Et le dernier message de dachage, lu et relu attentivement à la lumière des précédents, me laisse pour le moins… plus que dubitatif…
Alors, mettons ça sur le compte d'une certaine forme de maladresse et… n'en parlons plus.
De toute façon, son avocate saura bien faire la part des choses.
Parce que, quoi qu'il en soit, je ne peux que conseiller à dachage de ne pas, après lui avoir "refilé le bébé", laisser son avocate "se dépatouiller" toute seule avec le dossier pour avoir des chances d'être jugé correctement. C'est elle qui sait, mieux que lui, ce qu'on ne doit pas dire, ce qu'il vaut mieux ne pas dire, ce qu'on ne doit surtout pas dire, et ce qu'on peut dire ou ce qu'on doit dire et comment on doit les dire. C'est lui qui, mieux qu'elle, connaît sa situation réelle et comment il en est arrivé là. Un dossier, pénal ou pas, ça se construit à deux. C'est un "tandem" qui doit se présenter au tribunal.



Les opinions des uns des autres, y compris les miennes, sur l'opportunité d'envoyer un petit trafiquant en prison ne changeront rien au problème de dachage, puisqu'elle est prévue dans l'arsenal répressif. Or, à ma connaissance, la prison n'est pas seulement réservée aux "meurtriers et aux violeurs", jusqu'à preuve du contraire (et si dachage s'y retrouvait, il pourrait même y croiser quelques "collègues")(Et Bernard Tapie et Loïk le Floch Prigent, pour ne citer qu'eux parmi les plus célèbres et les plus récents, n'avaient ni assassiné ni violé personne). Donc, inutile de lui donner de fausses "assurances vertueuses" sans avoir une idée précise de ce qui se pratique couramment dans les tribunaux et, plus particulièrement, ce qui se pratique couramment dans le tribunal où il sera jugé (ça, c'est son avocate qui va pouvoir lui dire).

Quand à dire que faire un séjour en prison n'est pas une partie de plaisir, on s'en doute bien mais je me permets simplement de rappeler que c'est quand même bien le but de la prison, puisqu'elle est censée dissuader ceux qui voudraient commettre un délit avant qu'ils ne passent à l'acte. Et, pour qu'elle soit dissuasive, il faut bien appliquer cette peine [u:24hvfx93]dans certains cas[/u:24hvfx93] pour ceux qui ne se sont pas dissuadés à temps [u:24hvfx93]ET[/u:24hvfx93] pour qui une peine de substitution semble insuffisante ou inadaptée, ceci dans l'espoir qu'il ne recommenceront pas. Sinon, autant la supprimer tout de suite de l'arsenal répressif. Or, à ma connaissance, aucun pays dans le monde ne l'a fait…

Cela dit, et pour remettre tout le monde "d'équerre", je rappelle une réflexion attribuée à Albert Camus : " Une société se juge à l'état de ses prisons".
Réflexion qui n'est pas à prendre, autant que je le sache, qu'au premier degré… 8)

Et, justement, ça tombe bien, vous vous destinez tous peu ou prou à des carrrières juridiques, et bien ce sera à vous, chacun de son côté et chacun à son niveau, de faire bouger les choses...

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Hors Concours

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Citation de Camille :

Anonym et romane, je comprends bien votre réaction mais si vous vous destinez à une carrière d'avocat ou d'avocate, que répondrez-vous au Procureur qui vous fera ce genre de réflexion ? Lui direz-vous "Allons, allons, Monsieur le Procureur, votre observation est de très mauvais goût ! Nous sommes dans ce prétoire pour rendre la justice, pas pour faire de la morale ! N'est-ce pas, Monsieur le Président ?". Je doute que le Président hoche la tête dans le bon sens.

[u:1xad187x]Je vous conseille de vous construire un meilleur système de défense.[/u:1xad187x]"

De plus, selon moi, le travail d'un bon avocat, comme l'a très justement dit Talion, n'est pas de s'apitoyer sur le sort de son client.


Chère Camille, je t'avoues, sans vouloir mettre de l'huile sur le feu, que je suis un peu agacée par ces pans de ta réponse, puisqu'il me semble que j'ai déjà donné mon avis là dessus dans mon dernier message (j'avais d'ailleurs précisé à dachage que ma réponse n'étais pas juridique, puis j'ai reprécisé que j'avais répondu comme forumeuse.. bref).

D'autant que je crois qu'en réalité, nous sommes tous d'accord dans les grandes lignes.

A part ça, nos opinions se rejoignent tout à fait s'agissant de l'intérêt qu'il y a à défendre des personnes qui sont dans les situations les plus difficiles à défendre.
Et je suis heureuse de voir quelqu'un qui apprécie Jacques Vergès, à ce propos, je te conseille son film "l'avocat de la terreur", actuellement au ciné.