Permis pour scooter des mers

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Bonjour faisant un cas pratique en droit pénal je sais qu'il y'a une réglementation sur l'exigence d'un permis de navigation pour les scooter de mers mais je ne trouve pas l'article .
Si vous pourrez m'aider svp.

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??????

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Bonjour,
Trouvé ça en deux minutes et demie, en tapant "scooter des mers" dans mon Gogol préféré :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F839
Quelles sont les règles à respecter pour conduire un scooter des mers ?
Vérifié le 08 septembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Pour conduire un scooter des mers (ou jet-ski), comme pour tout « véhicule nautique à moteur » (VNM), il faut avoir au moins 16 ans et disposer du permis plaisance.

Textes de référence

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ("Division 240")
Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur
Arrêté du 10 avril 2013 relatif à la conduite en mer des véhicules nautiques à moteur embarqués sur des navires de plaisance professionnelle immatriculés au registre international français

Vous auriez pu en faire autant au lieu de taper vos points d'interrogation.

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Bonjour, effectivement vous avez raison je l'avais bien trouvé mais j'hésitais..
J'allais vous poser une autre question cet article selon moi pose une obligation générale et pas particulière qu'en pensez vous?

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Re,
Quel article ?
Que voulez-vous dire par "générale" et "particulière"?

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Ba l'article que vous venez de citer c'est a dire l'exigence du permis pour les scooters de mers.
Au sens pénal, parceque la faute deliberee suppose la violation d'une obligation particulière et non générale de prudence.

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Re,
Ba moi, je n'ai cité que des décrets et des arrêtés, pas d'article, au cas ou vous feriez encore la confusion...

Pour le reste, on vous intercepte au volant d'un véhicule terrestre à moteur pour la conduite duquel un permis est exigé, et vous dites aux FDO : "Ba, j'ai pas mon permis".
A votre avis, il va se passer quoi ?
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C'est pas le conducteur que je parle c'est le loueur des scooters des mers

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Re,
Qué ?
C'est pas le conducteur que je parle

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c'est le loueur des scooters des mers

Où ça, le loueur ?
Rappel de votre message :
faisant un cas pratique en droit pénal je sais qu'il y'a une réglementation sur l'exigence d'un permis de navigation pour les scooter de mers mais je ne trouve pas l'article .
17.gif17.gif17.gif

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Isidore Beautrelet Administrateur

bonjour

Etant donné que "hardlife" a supprimé ses messages, j'ai supprimé les réponses, car le sujet devenait incompréhensible.

Si hardlife ne nous dit pas pourquoi, il/elle a fait cela, je me verrais contraint de supprimer son compte.

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L'homme est si peu le roi de la nature, qu'il est le seul de tous les animaux qui ne puisse rien faire sans payer. Alphonse Allais

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