Permis de conduire

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Bonsoir à tous !

J'ai eu mon permis aujourd'hui (!!!) , et je voulais savoir si il m'était possible de rouler avec la voiture de mes parents (sans que moi même je ne sois assurée + le temps de faire toute la paperasse) et avec la fiche donnée par l'inspecteur indiquant que j'ai effectivement le permis ?

Merci pour vos réponses !

Bonne soirée !

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Mao

T'as un permis provisoire (et probatoire) avec ta fiche jaune, le temps que la sous-préfecture ou préfecture fasse le joli tout rose. Attention à la photo, si elle ne convient pas il faudra repasser, parcours du combattant.
Pour l'assurance, demande à tes parents de te rajouter sur la liste des personnes conduisant leur(s) véhicule(s) à l'assurance. Je crois qu'on fait comme ça, non?

Ah tiens je profite du sujet pour vous demander si c'est une légende urbaine ou pas le fait de se faire retirer son permis B pour être alcoolisé à vélo.
Merci!

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" Oderint dum probent. "

Brestois expatrié à Lyon

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je ne pense pas, car tout le monde qui fait du vélo n'a pas de permis.

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Carpe Diem

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Il me semble que c'est effectivement possible. Tout ceux qui n'ont pas le permis ont un vélo ok, mais il y en as aussi qui ont le permis. C'est comme lorsque que vous conduisez un cyclo, que vous êtes nés avant 1988 (pas de BSR nécessaire) mais que vous avez le permis B, en cas d'infraction suffisament grave, des points peuvent être retirés sur le permis B. Si pas de permis B, la sanction la plus grave est une contravention relativement élevée assortie d'une saisie du véhicule.
Et c'est à mon avis pareil en cas de conduite de vélo.

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Yn Membre VIP

Yep,

Pour être bref : malgré le silence du Code de la route sur la conduite à vélo, il n'est pas possible de se faire retirer des points sur son permis de conduire pour une infraction commise à vélo.

Un avis du Conseil d'Etat du 10 mars 2004 indique en effet : "Il ne peut y avoir retrait de points que pour les infractions commises au moyen de véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire est exigé.

C'est ainsi qu'une infraction au code de la route commise à bicyclette, avec une voiturette ou au volant d'un tracteur agricole ne donne pas lieu à retrait de points mais reste passible d'une sanction pénale."


De plus, le Conseil d'Etat l'indiquait déjà le 8 décembre 1995 dans l'affaire Meyet.

D'après ce que j'ai pu lire un peu partout, même si le policier maintient contre vent et marée qu'il est possible de vous retirer des points, il faut le laisser faire mais bien faire attention à ce qu'il précise dans le PV que l'infraction ait été commise à vélo.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

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je me suis rendeigné, et voilà ce que j'ai trouvé:
le code de la route vaut aussi pour les cyclistes. Les montants des amendes sont les mêmes que pour les automobilistes, entre 35 et 90 euros. En revanche, depuis une circulaire de mars 2004, les autorités ne peuvent retirer de points à votre permis de conduire.

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Carpe Diem

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Mao

Citation de anna2009 :

je me suis rendeigné, et voilà ce que j'ai trouvé:
le code de la route vaut aussi pour les cyclistes. Les montants des amendes sont les mêmes que pour les automobilistes, entre 35 et 90 euros. En revanche, depuis une circulaire de mars 2004, les autorités ne peuvent retirer de points à votre permis de conduire.


Sources?

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" Oderint dum probent. "

Brestois expatrié à Lyon

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Camille Intervenant

Bonjour,
Hep hep hep !

Citation de Lopka :


J'ai eu mon permis aujourd'hui (!!!) , et je voulais savoir si il m'était possible de rouler avec la voiture de mes parents ([u:blaanfh7]sans que moi même je ne sois assurée[/u:blaanfh7] + le temps de faire toute la paperasse) et avec la fiche donnée par l'inspecteur indiquant que j'ai effectivement le permis ?

Sûrement pas ! Que vos parents vérifient auprès de leur assureur que vous êtes bien couvert par leur propre assurance.
Pour le reste, qu'est-il écrit sur la fiche jaune ? Normalement, tout y est indiqué.

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Camille Intervenant

Bonjour,

Citation de Mao :

Sources?

Les meilleures.
Celle citée par Yn, qui n'est pas une circulaire mais un [u:7xy0uc6g]avis[/u:7xy0uc6g] du Conseil d'Etat.

Plus une circulaire ministérielle d'un certain Nicolas Sarkozy (vous connaissez ?), qu'on trouve un peu partout sur Internet.

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Camille Intervenant

Re,

Pour le reste, ne pas confondre.
A pied, à cheval, en velo ou en auto, toute infraction quelle qu'elle soit peut conduire à des conséquences sur le permis de conduire... du moment que la sanction (rétention, supension ou annulation) soit prévue dans le code pénal/code de la route, au même titre que le permis de chasse.
Le problème des points, c'est différent, il ne s'agit pas d'une sanction pénale mais d'une "mesure administrative" prise à l'occasion d'une infraction commise au volant d'un véhicule nécessitant la détention du permis en question. Pour les véhicules ne le nécessitant pas (y inclus les VSP), pas de retrait de points.

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Yn Membre VIP

Citation de Camille :

Celle citée par Yn, qui n'est pas une circulaire mais un avis du Conseil d'Etat.

Oui, en effet, j'ai posté rapidement entre deux révisions de régime des obligations sans trop faire attention à ce que je racontais :oops:

Merci, j'ai pu éditer mon précédent message.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

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Camille Intervenant

Bonjour,
Pas grave, mais j'ai tilté parce qu'il fallait que j'introduise la "circulaire à Sarko"... :wink:

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Citation de [Neith] :

Il me semble que c'est effectivement possible. Tout ceux qui n'ont pas le permis ont un vélo ok, mais il y en as aussi qui ont le permis. C'est comme lorsque que vous conduisez un cyclo, que vous êtes nés avant 1988 (pas de BSR nécessaire) mais que vous avez le permis B, en cas d'infraction suffisament grave, des points peuvent être retirés sur le permis B. Si pas de permis B, la sanction la plus grave est une contravention relativement élevée assortie d'une saisie du véhicule.
Et c'est à mon avis pareil en cas de conduite de vélo.

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La suspension ou l'annulationdu permis ne rentrera que dans le cadre d'une peine complémentaire (excessivement rare)... par exemple, si vous êtes l'auteur d'un accident mortel de la circulation (vous renversez un piéton à vélo)... mais dans ce cas, votre alcoolémie ne sera qu'une circonstance aggravante pour l'infraction "d'homicide involontaire" prévue dans la LOPPSI (violence routière).
Pour info, un excès de vitesse à vélo, quelque soit l'excès est une amende forfaitaire minorée de 2ème classe (timbre-amende à 22 euros).
@+ sbdtpm

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Mourir écrasé par un cycliste, ce topic me fout le blues x_x

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Bjr.. sur la commune où je travaille, la grande mode des cycliste est de circuler sur les trottoirs à vive allure (même allure que sur la route) , en évitant les piétons, au motif futile "la chaussée est trop dangereuse pour nous cyclistes, c'est plus sécurisant de rouler sur les trottoirs". Quelques accidents graves se sont déjà produits, en particulier avec les personnes du 3ème âge, qui entendent mal et se font surprendre par ces bolides "silencieux"...
A méditer..

@+ sbdtpm

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Camille Intervenant

Bonjour,

Citation de sbdtpm :


La suspension ou l'annulationdu permis ne rentrera que dans le cadre d'une peine complémentaire (excessivement rare)... par exemple, si vous êtes l'auteur d'un accident mortel de la circulation (vous renversez un piéton à vélo)... mais dans ce cas, votre alcoolémie ne sera qu'une circonstance aggravante pour l'infraction "d'homicide involontaire" prévue dans la LOPPSI (violence routière).
Pour info, un excès de vitesse à vélo, quelque soit l'excès est une amende forfaitaire minorée de 2ème classe (timbre-amende à 22 euros).
@+ sbdtpm

A mon humble avis, vous auriez intérêt à réviser très sérieusement vos notions sur le volet pénal du code de la route...
:-s

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Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,

Citation de Morsula :

Mourir écrasé par un cycliste, ce topic me fout le blues x_x

Petit rappel, quand même...
Citation de Wikipedia :


Sur un vélo de course rapide, un cycliste raisonnablement entraîné peut atteindre environ 70 km/h sur un parcours horizontal, durant de courtes périodes (sprints).

Et 50 km/h, c'est assez courant pour un "cycliste raisonnablement entraîné". Donc, une collision de plein fouet à cette vitesse avec un un piéton peut faire des dégats...

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