Partie condamnée qui n'exécute pas l'arbitrage

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Bonsoir,
J'étais en train de relire mes cours lorsque j'ai aperçu qu'il me manquait une partie concernant la sanction applicable à la partie condamnée lors d'un arbitrage qui n'exécute pas sa sentence.

Quelle est le risque pour la partie condamnée de ne pas exécuter sa sentence ?

Merci d'avance pour vos réponses !

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Une décision arbitrale ne peut faire l'objet d'une exécution forcée, uniquement s'il y a eu une ordonnance d’exequatur rendu par le TGI territorialement compétent.

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L'homme est si peu le roi de la nature, qu'il est le seul de tous les animaux qui ne puisse rien faire sans payer. Alphonse Allais

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