Oeuvre d'art sur peau humaine contre travaux sur maison de campagne (le tatoué)

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Comme promis voici mon nouveau cas pratique inspiré d'un film culte.

Monsieur Mézeray marchand d'art, vient vous consulter au sujet d'une contrat qu'il a signé avec Monsieur de Montignac. Ce dernier a sur son dos, un tatouage qui a été réalisé par un grand peintre. Après d’âpres négociations, Monsieur de Montignac s'est engagé à céder son tatouage à Monsieur Mézeray en échange de travaux de rénovations dans sa maison de campagne.
Monsieur Mézeray a vite déchanté lorsqu'il s'est rendu compte que la fameuse maison de campagne était un château de Dordogne du XIVe siècle presque totalement en ruine.
Monsieur Mézeray n'aurait jamais signé le contrat s'il avait connu cette situation.


Il se demande si le contrat qu'il a signé peut être remis en cause.



. Dernière modification : 21/04/2020 - par Isidore Beautrelet

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C9 Stifler Intervenant

Bonjour,

En soit le principe d'indisponibilité du corps humain empêche le commerce d'une partie de son corps. Et c'est un principe d'ordre public. Donc, peu importe la qualification du contrat (en l'espèce un contrat d'échange ), la convention sera forcément frappée de nullité.

Par contre, puisque le " tatoué " est dans une situation irréversible, il pourrait demander des dommages-intérêts..

cf https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000006986113



Après la seconde guerre mondiale, il y a aussi eu une affaire sur la vente de peau humaine de prisonniers juifs morts dans les camps de concentration. Cette commercialisation était tout autant illégale sachant qu'elle portait surtout atteinte à la dignité de la personne humaine. Toutefois, je prends cet exemple pour souligner qu'un tel type de contrat, et en particulier quand la partie " tatouée " décide de se faire dépecée après sa mort, pourrait porter atteinte à la dignité de la personne humaine.

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Effectivement, je pensais à l'indisponibilité du corps humain.

On aurait pu aussi évoquer le dol pour la maison de campagne qui est en réalité un château.
Mais le fondement principal pour obtenir la nullité de ce contrat était bien l'indisponibilité du corps humain.

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C9 Stifler Intervenant

Bonjour,

Concernant le dol je vais émettre des réserves puisque on est face à un contrat d'échange, dont une partie s'est engagée à réaliser une prestation de service s'apparentant à des travaux de rénovation. Toutefois, l'objet du contrat ce n'est moins la question de la maison que la réalisation des travaux.

De sorte que, si les travaux, voire le coût des travaux, initialement prévus ne changent pas par rapport à la structure de la maison, alors l'objet essentiel du contrat reste intact. En soit, pour ma part, la structure du bien à rénover n'est pas un objet essentiel du contrat. Toutefois, puisque le château est à la limite de la ruine, on peut supposer que son coût sera évidemment plus élevé que initialement prévu.

C'est pourquoi, je pense que l'état de la structure est indirectement lié au dol, mais ce qui est véritablement l'objet essentiel du contrat ce sont les travaux de rénovation.