Obligation d'un commissaire de police face aux témoins?

Publié par

Bonjour, j'espère que l'on pourra me renseigner ou m'indiquer où je pourrais trouver ces renseignements s.v.p.

Je voudrais savoir si un commissaire de police a obligation d'entendre les témoins des deux parties en cas d'agression.

Peut-il omettre d'interroger le témoin de la victime au motif que le dossier serait déjà transmis ?

En d'autres termes que faire si un commissaire ne veut plus entendre les témoins de la victime au motif qu'il aurait déjà entendu d'un accusé présumé ?

Pouvez vous me renseigner svp?

Merci

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
Pour décharger Bulle qui n'a pas que ça à faire, petit rappel de la Charte du forum :
6) N'oubliez pas que Juristudiant est un forum étudiant. De ce fait nous ne sommes pas habilités à répondre aux demandes de conseils juridiques personnels. Les réponses que nos utilisateurs fourniront à de telles questions ne sauraient en rien engager leur responsabilité ou celle des modérateurs du site, et ne remplaceront jamais les conseils avisés d'un professionnel.

Pour le reste, si le commissaire a bouclé le dossier et l'a retourné au procureur, il ne peut plus rien faire.
Tout au plus, enregistrer une main courante de votre témoin.
De votre côté, faire rédiger une attestation/témoignage à ce témoin et l'envoyer au procureur chargé du dossier.

En fait, contrairement à certaines formules journalistiques un peu "téléphonées", il n'est pas tenu par un texte d'entendre officiellement toute personne qui se présenterait en affirmant être témoin.
Par exemple, s'il considère en avoir déjà suffisamment.

__________________________
Hors Concours

Publié par

Merci,

Dans mon ancien manuel de procédure pénal (2009), il est précisé que le témoin peut même si l'instruction est déjà ouverte se présenter comme témoin.( juste une parenthèse)

Je pensais bien qu'il fallait dans ce cas s'adresser directement au procureur ,car ce n'était plus de la compétence du commissaire.

Merci encore.

Publié par

Pour décharger Bulle qui n'a pas que ça à faire, petit rappel de la Charte du forum...
3.gif

__________________________
- Charte de bonne conduite du forum
- Modèles de méthodologie
- Conseils pour réussir
- Livres pour la L1
- Livres pour la L2

Publié par
Camille Intervenant

4.gif

__________________________
Hors Concours

Publié par
Camille Intervenant

Re,
Dans mon ancien manuel de procédure pénal (2009), il est précisé que le témoin peut même si l'instruction est déjà ouverte se présenter comme témoin.
Ben oui, mais pour le commissaire, l'affaire est bâchée puisqu'il a renvoyé le bébé au procureur.

Bâchée sauf... si le proc lui demande un complément d'investigations ultérieur.

__________________________
Hors Concours