Obligation conjointe, solidaire ou indivise

Publié par
LouisDD Administrateur

Bonjour



Aujourd'hui, et c'est aussi parce que je compte en faire une fiche synthétique à partager (j'ai pour projet de commencer à "construire" des supports pour exemplariser ma méthode de travail, notamment sur l'aspect des fiches), vient une question d'hésitation sur les conséquences attachées à l'obligation conjointe, solidaire ou indivise.



Voici ma présentation des choses :




Obligation conjointe

Un créancier A, conclue avec B et C un contrat, l'obligation (de 100) étant en l'absence de clause contraire, conjointe. B décède et laisse ses fils B1 et B2.

A peut donc demander à B et C (50) (division des recours, partage par part virile). Concernant les héritiers, A pourra demander (25) à chacun d'entre eux.








Obligation solidaire

Même cas.

Sauf que A pourra demander (100) indifféremment à B ou C, ces derniers procédant ensuite à la répartition avec un recours en subrogation.

Hésitation

B1 et B2 sont tenus de la seule part de leur défunt père (50) et le recours par A doit être divisé (25)/(25) // le recours de A peut s'exercer à hauteur de (50) indifféremment devant B1 ou B2








Obligation indivise

Même cas.

Que ce soit à B ou C, ou B1 ou B2, A peut exiger (100) sans diviser ses recours.







Qu'en pensez vous ? Dernière modification : 02/06/2020 - par LouisDD

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"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)






"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Pour ton hésitation sur les héritiers d'un débiteur engagé dans une obligation solidaire.
Je pense qu'il faut appliquer le principe : "la solidarité ne se présume pas".
Ainsi, il n'y a pas de solidarité entre B1 et B2. A doit diviser son recours (article 873 du Code civil)

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Publié par
LouisDD Administrateur

C’est exactement ce à quoi je pensais !

Et ça explique également la pratique de stipuler une clause d’obligation solidaire et indivisible !

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