Nuisances sonores d'avion et le maire

Bonjour à tous,
j'ai besoin d'aide.
J'ai un cas pratique composé sur La police administrative, je n'arrive absolument pas à répondre à la dernière question.
Dans les faits : Le maire d'une commune est saisi de plaintes des habitants de sa commune concernant des nuisances sonores aéronautiques. En réaction à cela, il souhaiterai instaurer une interdiction de survol du territoire de sa commune par les avions dépassant le seuil déterminé comme nuisance sonore sur une plage horaire particulière (22h-7h);

Question : le maire nous demande s'il est possible d'adopter une telle mesure ?

J'ai vraiment besoin de pistes et d'aide ! je vous remercie

Bonjour,
Commencez par lire, très attentivement, le Code de l'aviation civile...



il souhaiterai instaurer une interdiction de survol du territoire de sa commune par les avions
Et il pense vraiment que ce sera efficace si les avions ne font que frôler les limites de sa commune ?



Imaginons maintenant que tous les maires des communes de la région parisienne ou avoisinant l'aéroport de Roissy ou d'Orly prennent la même décision ?


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Bonjour, merci de ton intervention.
Tu es un peu comme ma mère à l'époque des sorties au centre aéré, qui me glissait un sandwich supplémentaire pour ne pas que je meurs de faim : elle avait tout envisagé.

Re,
elle avait tout envisagé
Et pas vous ?
Pourtant, en L2, faudrait commencer à acquérir quelques réflexes...

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