Notion de service public

Bonjour. J'ai un commentaire à faire sur une décision sur CAA Nancy, 30 septembre 2013, Société NC Numéricable concernant l'identification du service public. J'aimerais savoir svp si c'est mon plan est juste sur tout d'abord j'ai mis la qualification essentielle en concession et ensuite l’insuffisance d'une exploitation. J'ai du mal à trouver des élément de réponse étant donné la complexité de la notion et de la décision assez difficile.

Moi aussi je galère :/

Cet arrêt ?

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000028026520&fastReqId=1851257095&fastPos=1

Je sais pas mais dans le résumé Légifrance c’est aussi indiqué concurrence et aide d’État qui est quand même le point qui à mon sens justifie la décision du juge d’appel... même si bien sûr ça sous entend avant une qualification de service public, et à tout le moins un contrat administratif...

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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail

"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)


"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

Oui c'est bien celui là mais ce n'est pas l'arrêt en entier. Mais voila la décision à commenter : http://moodle.univ-reunion.fr/pluginfile.php/369549/mod_resource/content/0/L2%20DAG%202018%20S4%20Identification%20du%20service%20public.pdf

On ne peut pas y accéder il fait des identifiants propres à votre faculté désolé, mais je suppose que c’est essentiellement la solution qui est à commenter.

J’ajoute à mes précédentes pistes que le commentaire d’un arrêt de cour d’appel se fait en droit et en fait.

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"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

Merci à vous pour ces pistes. La correction a été fait hier en TD et j'ai compris le commentaire.