Notaire, quand tu nous tiens...

J’ai vendu mon pavillon il y a maintenant 2 ans ! Le notaire qui s'occupait de la vente c'est aperçu qu'il nous a versés 7500€ de trop.
Le soucis , C’est d'une part que nous l'avons pas vu , et de l'autre que nous les avons utilisés pour des travaux !
Résultat, quand nous avons reçu la demande de remboursement, nous n'avions plus ces sommes !
J'ai donc demandé la possibilité de pouvoir régler par échelonnement... mais voilà, il a accepté à condition qu'on n'hypothèque notre bien et qu'on lui paye les dommages et intérêts.
Etant en congé parental et mon mari en intérim, j'ai refusé mais lui est versé depuis tous les mois (cela fait maintenant 5 versements), 200€.
M. le notaire n'étant pas satisfait, à pris un avocat et nous à rajouté les frais de celui ci en plus !
Nous allons être convoquées devant les tribunaux et j'ai bien sur très peur de ce qui va nous arriver !
Aidé moi .... dite moi ce qu'il risque de nous arrivé, et milles fois merci à tous ceux qui nous aident à répondre à nos questions

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lalie

oulà, pas sympa le notaire (j'espère qu'il est pas à Nancy...)

L'erreur provient de la faute du notaire donc je vois pas où il cherche votre responsabilité... Donc vengeance s'impose (je vais me mettre un futur confrère à dos) !

Effectivement sur le principe du remboursement je suis pas contre parce que effectivement il y a paiment de l'indu donc vous devez rembourser. Celà dit devant le juge, ne vous gênez pas, formez une demande en responsabilité contre le notaire pour obtenir une réduction des dommages et intérêts et ajoutez une demande d'échelonnement sur le fondement de 1244-1 du code civil (franchement vu les faits qu'on a je me demande même si un petit courrier à la chambre des notaires de ton département serait pas du meilleur effet, les notaires aiment pas que la chambre fouillent dans leurs affaires...)

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tous d'abors, merci de m'avoir répondu!

Je pense que vu les circonstances et qu'on n'y connaît vraiment rien en juridiction, je vais continuer de lui verser tous les mois les 200€...en espérent que nous n'aurons pas plus à payer!

J'ai pris un avocat et il m'a conseillé de remplir un dossier pour avoir une aide juridictionnel... vu que je ne peus pas me permettre en se moment de payer des frais d'avocats!

J'éspère que ça va aller par la suite car n'ayant pas l'habitude de se genre de choses, je suis très inquiète!

Comme vous l'avez dis, il n'est vraiment pas sympa, mais bon, c'est votre future collègue (rire)!
Je vous tiendrais au courant, et encore merci...c'est super de prendre de votre temps pour nous aider!

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lalie

c'est pas une question de sympathie, c'est une question de déontologie... je serais d'avis d'avertir la chambre quand même (ça coûte un timbre simplement…)

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êtes vous bien sure de nous avoir tout dit au niveau des faits?

parce que pour qu'un notaire prenne un avoact pour récupérer 7500 euros alors que vous lui versez 200 euros par mois je trouve cela louche

soit le notaire est vraiment pas intellignet car il vient de perdre des clients (+ réputation autour....) et il va perdre au tribunal

soit vous ne nous avez pas tout dit

dans tous les cas dites bien au tribunal de vous prévaloir de l'article cité par Olivier soit art 1244-1 du code civil avec des remboursements mensuels de 200 euros.
Précisez que vous avez déjà commencer à verser ces sommes pour montrer votre bonne foi

Enfin posez une demande reconventionnelle devant le juge pour engager la responsabilité du notaire (c'est lui le professionnel qui ne doit pas se tromper, pas vous en tant que client!!!!!!!!!!!!!)

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

oui, j'écrirais bien, mais que dois-je mettre ?

Qu'il sait tromper, et que maintenant il me réclame son dû !
Ils vont trouver ça normal !!!

PS: J'ai ouvert une SCI, qui pour l'instant ne fonctionne pas encore, vu qu'on n'est dans la demeure. Mais j'espère que par la suite, pour mes investissements à venir, je tomberais sur un notaire qui sera être compatible si une erreur de ce genre devait se reproduire (ce qui franchement, je l'espère, ne m'arrivera plus )

En attendent, bon courage pour vos études

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lalie

je n'ai pas dit cela

je te donnais juste quelques avantages de la création d'une SCI...

en plus cela règle ton problème de recours au notaire lors de la REVENTE de ton immeuble si tu le revends un jour
mais c'est sur que ca ne t'aide pas pour ton probleme actuel...

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