Nature du guide

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Publié par

le 13/03/2015 à 13:28

Je travaille sur un commentaire des conclusions sur le dialogue réservataire. Ce commentaire porte sur l'annexe du guide de la pratique sur les réserves aux traités, CDI, 2011.
J'aimerais savoir la nature juridique de ce guide. J'ai besoin de votre aide svp. Merci d'avance.

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