Nancy 2003 - dissertation et questions de cours

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le 23/03/2008 à 00:34

épreuve de contrôle terminal en 1H :

Les reliquats d'Amsterdam

épreuve de contrôle continu en 3H :

commentez les extraits suivants du projet de Traité instituant la Constitution Européenne, tels qu'ils résultent de la séance plénière de la convention sur l'avenir de l'Europe du 23 avril 2003.

Ce sont les articles I-19 à I-27

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