Motifs dans les arrêts de rejets

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Bonsoir,

J'ai devant moi un arrêt de rejet, de la Cour de cassation qui ne détaille pas tellement la procédure. Cependant, dans les moyens du pourvoi, le demandeur au pourvoi détaille bien les motifs de la cour d'appel par exemple.
Je me demande si je dois les inclure dans ma procédure et les rappeler dans mon bref résumé des moyens du pourvoi OU bien je les reprends seulement dans les moyens du pourvoi.
Merci d'avance pour vos réponses.

Bien amicalement.

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J'essaye de me répondre moi même et je me rends compte que les moyens invoqués par le demandeur au pourvoi, quand il cite les motifs de la cour d'appel ou du juge de première instance, c'est très critique. Il prétend que la cour d'appel se serait uniquement bornée à telle chose pour décider telle chose.
Je pense donc qu'ils n'ont pas la place dans la procédure puisqu'ils ne font pas l'exacte description de ce qui a pu être jugé au fond.

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Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Ce serait plus facile de vous aider, si vous nous donniez la référence de ce fameux arrêt.

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L'homme est si peu le roi de la nature, qu'il est le seul de tous les animaux qui ne puisse rien faire sans payer. Alphonse Allais

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Bonjour,

Là voici: https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000030471155

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Isidore Beautrelet Administrateur

Effectivement, dans les cinq branches du moyen au pourvoi, la solution de la Cour d'appel est bien détaillé.
Ce qui est normal vu que le pourvoi a justement but de contester la solution de la Cour d'appel.
Vous pouvez reprendre ces éléments dans votre rappel de la procédure.

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Très bien, je vous remercie pour l'ultra réactivité de vos réponses !
Bon samedi :).

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Isidore Beautrelet Administrateur

Mais de rien !

N'hésitez pas à revenir sur le forum si vous avez d'autres questions.

Bon week-end à vous aussi.

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