Mon beau père veut me mettre dehors

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Bonsoir,

Pour commencer, merci de cesser ce style sms très insupportable à lire et ces fautes d'orthographe grossières (je n'ai même pas pu lire jusqu'à la fin -> fonction éditer) - relire la charte à ce sujet.
Ici nous sommes sur un forum, pas un téléphone portable !

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Bonjour,

Je vois que vous avez suivi les conseil de stéphanie et que vous avez édité votre post pour corriger le language sms ce qui aide à la compréhension. Cependant pour un étudiant beaucoup de faute d'orthographe grossières sont faites.

Pour en revenir à votre problème juridiquement parlant je ne pense pas qu'il y ait de solution à votre problème.
En effet cette homme n'a aucun droit sur vous mais également aucune obligation ce qui implique que si il vous accueil chez lui c'est parce qu'il est d'accord cependant le jour où il ne sera plus d'accord vous ne pourrez pas réclamer quoi que ce soit.
Je pense que le mieux qu'il y ait à faire c'est que vous parliez à votre mère de votre mal être et qu'elle voit ce qu'elle peut faire par rapport à son ami.
La solution eventuelle à envisager serait que vous partiez habiter chez votre père.

bon courage à vous

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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"

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Camille Intervenant

Bonjour,

Citation de choco59 :


J'ai 19 ans je vien d'avoir mon bac, je suis étudient et n'ai pas les ressource pour envisager prendre une chambre ou un studio.

Il n'empêche que, à 19 ans et étudiant (et en en ayant grandement besoin, notamment en français, si j'ai tout bien compris...), vous restez néanmoins à la charge de vos parents, divorcés ou pas. Autrement dit, si votre mère admet que vous ne pouvez pas rester chez son ami, qui n'a effectivement aucun devoir légal envers vous, et que votre père ne peut ou ne veut pas vous accueillir, c'est normalement à eux à trouver une solution et à l'assumer financièrement.
Je n'aime pas du tout cette solution, mais un juge vous donnerait raison à tous les coups, du moment que vous justifiez d'un suivi assidu de vos études.
Précédent célèbre : notre Ségolène (royale et presque nationale)... :))

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Hors Concours

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Donc si je comprend bien, si un jour il vien à me mettre dehors je peux saisir un juge pour que mes parents contribuent à mon relogement? ceci n'est pas la meilleur des solution je l'admet

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oui tant que tu poursuis tes études ou que tu ne peux t'assumer seul,
cette aide financière correspond aux depenses vitales mais également dans une certaine mesures aux vetements, loisirs.....

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arrete polly, jveux pas d'histoires aux carambars

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Camille Intervenant

Bonjour,

Citation de choco59 :

Donc si je comprend bien, si un jour il vien à me mettre dehors je peux saisir un juge pour que mes parents contribuent à mon relogement?

C'est, en tout cas, ce que dit le code civil...
Citation de Code civil :


Article 203
   Les époux contractent ensemble, par le fait seul du mariage, l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants.

qui ne fixe pas de limite précise dans le temps, donc pas seulement avec "l'excuse de minorité"...

Citation de choco59 :


ceci n'est pas la meilleur des solution je l'admet

Certes, mais vous auriez une "illustre prédécess...euse"...
Petit extrait piqué à Wikipedia
Citation de Wikipedia :


Affaires judiciaires
En 1978, elle assigne son père en justice car celui-ci refuse de payer ses études universitaires. Après de nombreuses années, elle obtient gain de cause

Maintenant, elle s'attaque à Paris-Match...

Ah, au fait, cette obligation peut devenir réciproque et peut "vous pendre au nez" dans quelques temps...
Citation de Code civil :


Article 205
   Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin.


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Hors Concours

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Citation :

Ah, au fait, cette obligation peut devenir réciproque et peut "vous pendre au nez" dans quelques temps...
Code civil a écrit:

Article 205
Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin.



oui sauf si les parents ne l'ont pas executé.......(leur obligation, pas leur fils)

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arrete polly, jveux pas d'histoires aux carambars

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mdr amphibien :twisted:

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Camille Intervenant

Bonjour,

Citation de amphi-bien :


oui sauf si les parents ne l'ont pas executé.......([u:2qlok146]leur obligation, pas leur fils[/u:2qlok146])

Exact.
L'inverse réglant d'ailleurs le problème définitivement.
(les parents se retrouvant nourris, logés, blanchis par l'administration pénitentiaire...)
:roll:

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Hors Concours

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Je suis d'accord, le langage sms c'est très pénible. cela dit je pense que lorsqu'on fait une réflexion sur l'orthographe à une personne il serait bien de ne pas faire des erreurs grossières également!

Citation de nicomando :

Bonjour,

Je vois que vous avez suivi les conseil de stéphanie et que vous avez édité votre post pour corriger le language sms ce qui aide à la compréhension. Cependant pour un étudiant beaucoup de faute d'orthographe grossières sont faites.

Pour en revenir à votre problème juridiquement parlant je ne pense pas qu'il y ait de solution à votre problème.
En effet cette homme n'a aucun droit sur vous mais également aucune obligation ce qui implique que si il vous accueil chez lui c'est parce qu'il est d'accord cependant le jour où il ne sera plus d'accord vous ne pourrez pas réclamer quoi que ce soit.
Je pense que le mieux qu'il y ait à faire c'est que vous parliez à votre mère de votre mal être et qu'elle voit ce qu'elle peut faire par rapport à son ami.
La solution eventuelle à envisager serait que vous partiez habiter chez votre père.

bon courage à vous

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Merci carine de ton intervention mais il serait bon de ne pas remonter les posts pour dire aux gens qu'ils ont fait des fautes.
Si tu n'as rien à répondre au post merci de t'abstenir

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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"

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Modération ON.

Carine, ce n'est pas très sympa pour l'auteur initial du message de faire remonter son sujet sans lui apporter de réponse, surtout pour faire une remarque sur l'orthographe, non ? :wink:

Merci de ne pas épiloguer sinon j'efface les messages sans rapport avec Choco59 :)

Modération OFF.


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Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ? :wink:
http://forum.juristudiant.com/search.php

*Membre de la BIFF*

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Camille Intervenant

Bonjour,

Citation de mathou :


Merci de ne pas épiloguer sinon j'efface les messages sans rapport avec Choco59 :)

Oui, mais peut-être que, justement, le beau-père veut flanquer Choco59 à la porte parce qu'il n'est pas bon en orthographe... 8)

Bon, d'accord, je :arrow::arrow::arrow::arrow:

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Citation de Camille :

Bonjour,
Citation de mathou :


Merci de ne pas épiloguer sinon j'efface les messages sans rapport avec Choco59 :)

Oui, mais peut-être que, justement, le beau-père veut flanquer Choco59 à la porte parce qu'il n'est pas bon en orthographe... 8)

Bon, d'accord, je :arrow::arrow::arrow::arrow:


C'est pas drole mais bon...

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Hum, moi je suis pas très rassuré sur le fait que les parents [u:1zifhxx9]doivent obligatoirement[/u:1zifhxx9] subvenir financièrement à leur(s) enfant(s) ; certes, c'est vrai aussi dans le cas inverse, mais de toutes manières ça suppose que les parents peuvent payer un logement/nourriture/etc. à leur(s) enfant(s) et c'est pas toujours le cas (si je prend le cas de ma mère : ok pour les études de droit, mais tu t'assumes financièrement et tu cherches tes bourses parce que moi je ne peux pas te payer un logement).

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cette obligation ne suppose pas que les parents puissent payer un logement et tout et tout à leurs enfants. Si les parents ne peuvent pas payer de logement à leur enfant, le législateur ne les y oblige évidemment pas. Cette obligation prend évidemment compte de la mesure de leurs ressources.

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
Tout à fait. Le "doivent obligatoirement" signifie que c'est passé par un juge...
Si les parents sont complètement démunis et devraient donc bénéficier de l'assistance de leurs enfants, mais qu'eux-mêmes sont complètement démunis et devraient donc bénéficier de l'assistance de leurs parents, que voulez-vous que fasse le juge ?

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Hors Concours

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Alors Choco59, où en es-tu ???

J'ai une question a posé ! Je m'interroge et je compte sur votre savoir pour avoir une réponse !! :wink:

Vous trouvez logique que les parents doivent aider financièrement leur enfants mineurs ou majeurs jusqu'à qu'ils puissent eux même subvenir à leurs besoins et que parallèlement les parents (art 227-17 de CP) ne sont plus résponsables pénalement lorsqu'ils compromettent la santé, la sécurité et la moralité de leurs enfants, dès que celui-ci est majeur ??!!!

Je trouve ça couillon !! Tant que Choco59 n'est pas financièrement indépendant, sa mère est civilement responsable de lui....mais si le compagnon de sa mère le fout dehors et que suite à ça, il lui arrive quelque chose de grave ( c'est juste un exemple)...rien !! Nada ! Vide juridique ! Ni la mère, ni le beau père sera responsable. Pourquoi? Parce qur Choco59 est majeur.

Je trouve ça trop débile !!!

Si le code civil reconnait qu'être majeur ne nous permet pas d'être autonome, pourquoi le code pénal ne suit pas en assurant ce qu'il assure aux mineurs : santé, sécurité, moralité !!

- Parce qu'en ce qui concerne la santé de Choco59 (comme il n'y a aucune précision, il peut très bien s'agir de la santé physiologique que de santé psychologique) . Se faire insulter, humilier, ça nuit à sa santé psychique. ( Je sais, je vois très loin ! Mais c'est le but pour donner du sens à mon raisonnement un peu tordu :oops: !!)

-Niveau sécurité, vous trouvez ça sécurisant, vous, de se faire menacer tous les jours d'être jeté dehors ??? Est ce que le sentiment d'insécurité peut être pris en compte ??

- Niveau moralité...un mot simple à définir , mais que j'ai beaucoup de mal à interprêter dans ce cas précis... Je vais tenter quand même.
Qu'est-ce qu'on pourrait dire... que si la mère ait eu envi d'emmenager avec son copain c'est une chose, mais qu'à cause de ce choix, son fils soit obligé de subir les insultes , les humiliations, les menaces du copain à sa mère...c'est immorale !!!

Encore une fois, je n'ai pas la théorie juridique... tout ce que je dis , c'est peut être du grand n'importe quoi...mais peut être pas ! :P

Alors dans l'éventualité qu'il y ait un peu de vrai dans ce que je dis, je voulais savoir si il n'y avait pas quelque chose à faire ??! La mère doit se réveiller! C'est pour des conneries comme ça que des jeunes se retrouvent dehors, se mettant en danger pour survivre. Que le "beau-père" soit un con , c'est un classique ! Mais que la mère ne fasse rien me dérange énormément !!

Alors étant donné que si Choco59 avait été mineur, sa maman aurait pu être mise devant ses obligations, est-ce qu'il n'y a pas possibilité de la tenir quand même pour responsable, même si son fils est majeur...puisque qu'il requiert tout ce qu'un mineur a besoin !

Parce ce que même avec une pension alimentaire, ça ne suffira jamais à un étudiant d'être complètement indépendant !!
Et qu'avant de foutre sa mère au tribunal parce que la loi dit qu'on a droit à une pension alimentaire...(mais ce que la loi ne dit pas, c'est que les conséquences d'une telle démarche sont très mauvaises...ça créait souvent une longue rupture entre l'enfant et le parent et l'enfant est souvent "mal vu"...Les gens jugent sans savoir et ils font la plupart du temps de l'enfant, le grand méchant de l'histoire....Faut pouvoir supporter !!!!) , alors qu'une médiation avec une bonne gueulante contre la mère pourrait suffir.

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Mais tout ça reste de la théorie !!

Malheureusement, certaines lois protègent surtout théoriquement !!! Donc Choco59, en pratique, si le copain de ta mère te met dehors, retourne chez ton père et si c'est impossible de retourner chez lui, envisage de prendre une assistante sociale, prépare toi à devoir faire un petit séjour dans des foyers d'accueil , n'arrête surtout pas tes études (même si tu auras l'impression de ne pas pouvoir continuer), et surtout si un jour tu te retrouves dans cette situation, n'hésite pas à mettre ta mère au tribunal, à insister sur tous tes préjudices rencontrés et à demander le maximum !!

Oui je sais, ça me rend mauvaise !! :twisted: Mais je trouve ça injuste que ce "beau père" puisse à tout moment foutre le fils de sa compagne dehors , sans qu'il n'y ait rien de vraiment concret à faire !!!

De toute façon, s'il ne te met pas dehors, c'est toi qui finira par t'en aller !
Mais avant, il y a peut être des choses à faire !! Une main courante ou une plainte contre lui pour harcèlement ... Sois ça mettra de l'huile sur le feu ou soit ça le calmera !!

C'est toi qui le connais cher Choco, donc c'est toi qui vois !

Parce que même si il est chez lui, il n'a pas le droit de te harceler moralement !!! Parce que je suis désolée, mais ce qu'il te fait, ce n'est ni plus , ni moins qu'un harcèlement moral !!

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A t'entendre la majorité ne veut plus rien dire !

Le droit civil permet de regler les problèmes pécuniaires meme après la majorité ,dès lors a quoi ça servirait de pouvoir envoyer les parents en prison???? a envenimer encore plus les choses? a faire payer une grosse amende aux parents qui risqueraient alors de ne plus avoir les moyens de verser la pension au jeune majeur?

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arrete polly, jveux pas d'histoires aux carambars

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Citation de amphi-bien :


dès lors a quoi ça servirait de pouvoir envoyer les parents en prison????

A la même chose que lorsque la loi prévoit d'envoyer les parents en prison si ils se soustraient à leurs obligations vis à vis de leurs enfants...donc à rien !!!!!

Mais tu extrapoles un peu ce que je dis. A aucun moment je ne parle de prison !! :shock:

Citation de amphi-bien :

a faire payer une grosse amende aux parents qui risqueraient alors de ne plus avoir les moyens de verser la pension au jeune majeur?

De toute façon on tourne en rond ! Si l'enfant est majeur il n'y aura pas d'amende ! Si par un moyen comme un autre il y avait possibilité de leur en collait une ( amende lol), ce n'est pas ce que je prône ...du moins pas en premier !

Je prône qu'un médiateur fasse comprendre à la mère qu'elle est responsable de son fils...

Mais c'est impossible, parce que c'est faux ! Il est majeur ! Je l'ai bien compris.

Je trouve ça juste idiot, que rien ne protège ce genre de cas (même si ça ouvre une porte à du grand n'importe quoi...imagine que l'enfant à 30 ans est toujours dépendant de ses parents...ça serait la merde !)

C'est juste qu'avec une pension alimentaire ce n'est pas suffisant pour vivre !

Oui selon la loi, les parents doivent aider leurs enfants jusqu'à qu'ils puissent subvenir à leurs besoins ! Mais en pratique, si Choco59 se retrouve dans la rue et qu'il ne peut pas retourner chez son père, il sera dans la merde et je ne trouve pas ça normal !!

Mais c'est juste un avis perso...

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Précision c'est plus qu'une simple pension alimentaire, c'est une obligation d'entretien ce qui veut dire que ça couvre :

-les choses vitales (nourritures)
-le logement
-mais aussi les loisirs,vetements.....

c'est beaucoup plus large

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arrete polly, jveux pas d'histoires aux carambars

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Citation de amphi-bien :

Précision c'est plus qu'une simple pension alimentaire, c'est une obligation d'entretien ce qui veut dire que ça couvre :

-les choses vitales (nourritures)
-le logement
-mais aussi les loisirs,vetements.....

c'est beaucoup plus large


En théorie ! Tu en connais beaucoup toi des parents qui foutent leurs enfants dehors mais qui ont les moyens de leur payer la bouffe, un appart, les vêtements ??

Ces parents là, ne prendront pas le risque de se retrouver devant un juge ! Ceux qui n'ont rien à perdre si ! Parce qu'une obligation d'entretien , c'est bien joli , mais quand on n'en pas les moyens, quand on est insolvable, l'obligation d'entretien reste une magnifique obligation théorique !!

Tu parles en théorie ! Je parle en pratique ! En pratique, cette obligation d'entretien, c'est la plupart du temps une pension alimentaire versée à l'enfant ! Pension alimentaire plus ou moins élevée selon les ressources des parents. (ça déjà été dit, mais j'avais envie de le répéter :P )

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Camille Intervenant

Bonjour,
J'ai un peu de mal à suivre votre raisonnement et je suis plutôt d'accord avec amphi-bien, sauf...

Citation de amphi-bien :


-mais aussi [u:2v5byk8h]les loisirs[/u:2v5byk8h],vetements.....

Euh, non, d'après moi, les loisirs ne sont pas visés par l'obligation... Pis quoi encore ?
Bref, d'où sortez-vous que les parents seraient civilement responsables de leurs enfants après leur majorité ? "Majorité" signifie que les enfants majeurs sont censés être "majeurs et vaccinés", donc responsables de leurs actes, parce que supposés "sains de corps et d'esprit", donc supposés "savoir ce qu'ils font" et, encore donc, réputés capables de s'assumer financièrement, sauf exception valable.
Le fait qu'ils soient encore sans ressources financières suffisantes parce qu'ils continuent leurs études est un autre problème.
D'ailleurs, lorsqu'un JAF décide de "coller" une obligation d'entretien à des parents, c'est toujours en échange du contrôle permanent par les parents d'une "motivation et une participation assidue" aux études de la part du bénéficiaire et d'une obligation pour ce dernier d'en justifier.
Si l'enfant majeur n'a aucune excuse valable pour expliquer pourquoi il ne peut pas, comme tout le monde, subvenir à ses propres besoins, le juge l'enverra certainement promener :
Si, à 30 ans, on se lève tous les jours à midi et qu'on ne fait que traîner la savate et regarder la télé vautré dans le canapé du salon en buvant force canettes de bière, m'étonnerait qu'un juge donne sa bénédiction à ce genre de comportement. Là, il est clair que l'obligation restera théorique, quelque soit la situation économique des parents.
En principe, le juge détermine l'obligation en fonction des moyens des parents [u:2v5byk8h]si la demande de l'enfant majeur est justifiée[/u:2v5byk8h].

C'est curieux d'ailleurs. A une époque, la majorité était à 21 ans. On l'a ramenée à 18 ans parce qu'on estimait que les jeunes étaient mûrs beaucoup plus tôt que leurs aînés, mai 68 étant passé par là.
Aujourd'hui, paraitraît que 18 ans, c'est trop tôt (mais, parfois, on aurait un peu l'impression que 21 ans aussi...)(Voir le film "Tanguy" avec André Dussollier et Sabine Azéma).

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Hors Concours

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tout a fait d'accord avec toi camille, evidemment il faut que le majeur bosse a la fac ou essaie sans relache de trouver un emploi pour beneficier de cette obligation d'entretien.

Par contre, je confirme, cette obligation recouvre dans une certaine mesure (et egalement en fonction des moyens des parents) les loisirs lorsque cette obligation est exécutée par le versement de sommes d'argent (au lieu d'acceillir l enfant chez soi etc...)

quelques précisions pour la décharge de cette obligation et ces conditions
CA amiens 24/03/2004

Citation :

L'obligation d'entretenir et d'élever les enfants résulte d'une obligation légale posée par l'article 203 du Code civil à laquelle les parents ne peuvent échapper qu'en démontrant qu'ils sont dans l'impossibilité matérielle de le faire.Aucune disposition légale ne limite à la minorité l'obligation des parents de contribuer, à proportion de leurs facultés, à l'entretien et à l'éducation des enfants. Il en est ainsi lorsque, les enfants majeurs n'ont pas terminé leurs études, étant préciser que ces derniers sont libres de choisir leur résidence et que, dès lors, l'obligation d'entretien incombant aux parents ne peut être subordonnée à la condition qu'ils viennent vivre au domicile familial. En l'espèce, la jeune majeure poursuit ses études et le fait que celle-ci ait quitté le domicile familial dans un contexte conflictuel pour aller vivre chez les parents de son compagnon ne saurait dispenser la mère de son obligation d'entretien envers sa fille. Par conséquent, la demande de pension alimentaire formée à l'encontre de la mère doit être déclarée recevable, mais au vu de sa situation particulièrement difficile, cette dernière se trouve dans l'impossibilité matérielle de faire face à son obligation d'entretien à l'égard de sa fille majeure







sinon si vous voulez tout savoir :

[url:1wnd9ahq]http://edoctorale74.univ-lille2.fr/fileadmin/master_recherche/T_l_chargement/memoires/personnes/verona03.pdf[/url:1wnd9ahq]

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