Mode de preuve / preuve littérale

Bonjour,

Nous avons étudié les différents types de preuve. Le chargé de TD nous demande de qualifier les différentes preuves de la fiche de TD. Il y'a la prescription du médecin, est-ce une preuve littéral ?

Merci Dernière modification : 17/12/2020 - par Isidore Beautrelet

Publié par

Bonjour,



une prescription écrite d'un médecin sur papier avec son entête est une preuve littérale

__________________________
CUJAS 26150 (1522-1590), Maître en droit à BAC+4, Université de Grenoble.

Vigilantibus jura subveniant : Le droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/offre-gratuite-tutorat-pour-etudiants-27625.htm