mise sous protection judiciaire.

Publié par

Bonjour.
La marraine (aucun lien familial) de ma femme a 98 ans, suite a certains
doutes (en cours de vérification, nous soupçonnons des détournements d'argent)) quand a la gestion des ses comptes bancaires (par une personne qui c'est autoproclamée gestionnaire) nous voudrions la mettre sous la protection de la justice avec nomination d'un curateur.
J'ai personnellement été tuteur de mon père et de mon frère et ai pu constater que ces gens n'étaient pas d'une grande utilité dès qu'il s'agit d'autres choses que d' additions et de soustractions. Nous pensons qu'une procédure en correctionnelle sera necéssaire et ne savons pas si le curateur sera en mesure de mettre en marche celle-ci.

J'aimerais donc savoir si une personne exterieure (ma femme)peux solliciter cette fonction.

Je ne sais pas si j'ai été bien clair.
merci quand même.

Publié par

l'ouverture de la tutelle est prononcé par juge à la requête de la personne à protéger,son conjoint(sauf s'il n'y a plus de communauté devie)ses ascendants,descendants,frères et soeur,du Procureur,ou d'office par le juge.
Les autres parents ,alliés,amis , peuvent donner leur avis sur l'opportunité

le juge décide s'il y a un parent ou allie apte à gérer les biens de le désigner en qualité d'aministrateur

Donc il ne me semble pas possible que la filleule puisse être désigné comme administratrice de sa marraine, à moins que celle ci ne le demande,mais je ne sais pas si le juge acceptera; il est probable que des parents plus proches soient interessés par cette fonction

Publié par

bonjour et merci.
2 choses.
--Elle n'a aucune famille proche, son dernier neveu est décédé il y a 2 ans.
--Lors de la mise sous protection, le gérant ne prend en considération les comptes qu'a la date du jugement.tout ce qui est anterieur ne le concerne pas.
Je vais appeler le greffe celà sera plus simple.
merci.