Méthodologie du cas pratique en droit pénal

Publié par

bonjour à tous,

je me pose des questions quant à la méthodologie du cas pratiques de pénal sur les causes subjectives d'irresponsabilité pénale.
dans le cas de la contrainte :
1) élément légal
2) élément matériel
3) la contrainte (élément moral)
le plan est-il bon ?

pour le trouble mental :
1) élément légal
2) élément matériel
3) les conditions du toruble mental cause d'irreponsabilité pénale
4) le trouble mental cause d'atténuation de la responsabilité pénale
qu'en pensez vous ?

pour l'erreur
1) élément légal ? (aucun)
donc 1) élément matériel
2) l'erreur de fait
3) une faute intentionnelle
4) l'erreur de fait sur un élément essentiel de l'infraction
5) l'erreur sur le résultat de l'infraction réalisée

qu'en pensez vous ? merci d'avance pr vos réponses

Publié par

Salut,

contrainte : ok tu peux le laisser comme ça
trouble mental : ça marche aussi
erreur : il y a bien un élément légal (le texte que l'on pensait applicable), et il faudra démontrer que l'élément matériel ou moral prévu n'est pas réalisé dans les faits, d'où l'erreur.

Pour le reste, la clé du succès d'un cas pratique est de justifier la moindre de tes allégations, à partir de faits, textes ou jurisprudence (même les pures évidences). Pour chaque élément, énoncé, source, définition des termes techniques, explication, application aux faits. Puis conclusion : réunion des différents éléments ou non, conséquence.

Publié par

C'est très gentil merci pour les conseils :)
à Bientot

Publié par

Bonjour j'ai besoin de votre aide pour ce cas pratique:
Agressé à son domicile par des inconnus, Monsieur Moubata repoussera les assaillants en leur donnant des coups de savates aux parties vitales pour les paralyser. Mais malheureusement, l'un des agresseurs y trouvera la mort sur le champ.
Il est, ce même jour arrêté avec certains des assaillants par les agents des forces de l'ordre avant d'être présenté devant le tribunal.
Le ministère public décide de mettre l'action publique en mouvement par la procédure de flagrant délit. Mais l'enquête menée par le juge d'instruction révèle que les assaillants etaient assistés d'un mineur de quinze ans.
Monsieur Moubata demande de lui ressortir les différents problèmes juridique ainsi que leurs solutions possibles.
Besoin sur votre aide

Publié par
LouisDD Administrateur

Salut

Point 7) de la charte du forum, On ne va pas faire le boulot à votre place.

De plus voilà 6 ans que ce sujet n'est plus actif, Merci de créer votre propre sujet, l'archéologie n'est pas enseigné en droit !

A plus

__________________________
Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail




"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)






"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

Publié par
Chris / Joss Beaumont Modérateur

Mince, voilà qui met un coup d'arrêt à ma futur carrière d'enseignant chercheur en droit de l'achéologie des forums ...

Je suis troublé.

Peut-être serait-il temps d'opérer un petit "ménage" de certains sujets anciens, sans réponses utiles.
Dans le cas ou certains porteraient sur une méthodo encore d'actualité, il seait sans doute utile de regrouper tout ça en une section plus propre. ?

__________________________
Au delà du possible.

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Peut-être serait-il temps d'opérer un petit "ménage" de certains sujets anciens, sans réponses utiles.

C'est ce que je fais de temps en temps mais c'est un travail dantesque !
Et concernant ce sujet, tout était parfait jusqu'à ce que Dome poste son message.

__________________________
Charte du forum

Attendus filière droit

Les études de droit, c'est quoi ?

Méthodologies

Méthodes de travail

Sites utiles pour vos études

Logement étudiant

Job étudiant

Études à distance

Année de césure

Service civique

Publié par
Chris / Joss Beaumont Modérateur

En effet le travail doit être assez énorme.
Si j'ai un peu de temps, je vais tâcher de voir si je peux mettre un coup de patte.
Su les sujets vieux de plus de 7ans dans un premier temps.
Si ça permet déjà d'y voir plus clair, et de rassembler les bases de connaissance.

__________________________
Au delà du possible.