mes droit? sont t-il mes droit a lecole aussi

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bonjours je suis un éleve dun ecole secondaire public et j'aimerais savoir ma présomption

d'innocence est t-elle toujours un droit lorsque je rentre dans l'établissement. petite mise en contexte il y a quelque jour jetais au toilette rien de très excitant. a mon retour en classe l,éducatrice me dit - une suirveillante ta vue vapoter dans les toillette tu seras suspendu. jetais confu je leurs est demander sur quoi il se basais pour m'acuser de cela. leurs reponses- il y avait de la fumé et tu y étais. alors pourquoi sans preuve concrete et sans témoin on peut me punir? la présomption d'inocence nest pas un droit a tous? a moins que le systeme scolaire peuvent la contourner? alors vue qu'ils sont en position d'autoriter ils peuvent me punir sans motif quand bon leurs semble?

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Bonjour,

Je ne suis qu'en L2 donc je vais peut être vous dire des bétises,aussi mieux vaut suivre les conseils des autres membres. Toutefois, je vais essayer de répondre à vos questions.

Pour moi, vous ne pouvez pas être puni sans motif, si vous n'avez rien fait ! Cela me semble être du bon sens pur et simple 😏

En revanche,si une surveillante vous a vu, vous pouvez être puni, en particulier si vous êtes mineur ! En effet,comme le dis l'article 1358 du Code Civil "Hors les cas où la loi en dispose autrement, la preuve peut être apportée par tout moyen.". Par conséquent, les dires de la surveillante peuvent être considérés comme une preuve. Mais,comme je l'ai dit,je ne m'y connais pas très bien en droit étant donné que je ne suis qu'en L2. Je vous conseille donc encore une fois de suivre les conseils des autres membres qui sont bien plus expérimentés que moi Dernière modification : 28/10/2020 - par Snowflake

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C9 Stifler Intervenant

Bonjour,

Etant un forum d'entraide entre étudiants, on ne peut traiter des cas réels. Je tiens simplement à souligner qu'une simple éducatrice ne peut prendre des sanctions disciplinaires, elle n'est limitée qu'à des punitions ou des mesures de prévention. A l'inverse, les sanctions disciplinaires sont prises soit par le chef d'établissement ou soit par le conseil de discipline. Evidemment, la sanction devra être motivée. De ce fait, la lettre notifiant la sanction comportera sa motivation.

Je précise aussi que la présomption d'innocence n'est qu'une simple présomption faisant peser sur la partie adverse la charge de la preuve. De sorte que n'importe quelle preuve allant à son encontre fait basculer la charge de la preuve de votre côté.

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Isidore Beautrelet Administrateur

Bonsoir

Je vais peut-être dire une bêtise, mais il semble que la présomption d'innocence ne s’applique qu'en matière pénale.

Si vous souhaitez contester cette sanction, mieux vaut attaquer sa motivation comme l'a indiqué C9 Stifler

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Lorella Modérateur

si sanction il y a, ce ne sera pas une amende, mais une sanction disciplinaire pour non respect du règlement intérieur

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Assistante Ressources Humaines

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

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@Isodore Beautrelet : oui,effectivement il me semble avoir entendu quelque chose comme cela. Mais je n'en suis pas sûre.