Menace arme balles à blanc

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Bonjour à tous, mon père était sous emprise d’alcool il a tirer avec une arme à blanc dans la maison mon frère de 11ans a eu peur il a appeler les gendarmes et à dit qu’il nous a dit qui voulait nous tuer etc.. mais c’est mon frère qui se l’est imagine car il joue aux jeux vidéos... et suite à ca les gendarmes nous ont convoqué au commissariat il a prit notre déposition et a demandé si on voulait porter plainte mais non, car c’etait la première fois, on l’a jamais voulu et on a pas porter plainte et suite à cela on a sut que mon père était convoqué au tribunal correctionnel pour "délit" Et pour avoir exercé volontairement des violences n’auant entraîné aucune incapacité totale de travail sur sa concubine et ses enfants avec usage d’une arme en l’espèce un pistolet à blanc. On a pas porter plainte et on a jamais voulu en arriver là je trouve donc ça inadmissible.. quels sont les risques pour mon père et est ce normal qu’il soit convoqué au tribunal correctionnel sachant que personne n’a porter plainte ? Merci d’avanve De vos réponses

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Et il nous a pas menacer avec le pistolet à blanc il a seulement tirer dans la maison*

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Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Tout d'abord, nous sommes un forum étudiant, nous n'avons pas vocation à répondre aux cas réels.


est ce normal qu’il soit convoqué au tribunal correctionnel sachant que personne n’a porter plainte

Oui car le procureur de la république a ce qu'on appelle le monopole du déclenchement de l'action publique. Même en l’absence de plainte de la victime, les services de police et de gendarmerie peuvent informer le procureur de la commission d'une infraction et c'est ce dernier qui décide ou non de poursuivre.
Parfois c'est l'inverse, il y a une plainte de la victime mais le procureur décide de ne pas poursuivre.




Pour ce qui est des risques : Art. 222-13 du Code pénal Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises : 1° Sur un mineur de quinze ans ; [...] 10° Avec usage ou menace d'une arme ; [...]14° Par une personne agissant en état d'ivresse manifeste ou sous l'emprise manifeste de produits stupéfiants
[...]
Les peines encourues sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende lorsque l'infraction définie au premier alinéa est commise sur un mineur de quinze ans par un ascendant légitime, naturel ou adoptif ou par toute autre personne ayant autorité sur le mineur.
[...]
Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende lorsqu'elle est commise dans trois de ces circonstances[/b].

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006417637

Le procureur a estimé que le fait que votre père tire dans le vide avec une arme à blanc constituait une forme de violence. La violence n'est pas forcément physique, elle peut être morale. Le fait que votre frère âgé de 11 ans ait appelé les gendarmes, démontre qu'il s'est senti menacé, c'est pourquoi le procureur à retenu l'infraction de violence.


De toute façon, votre père aura droit à un avocat commis d'office qui le défendra devant le tribunal correctionnelle.

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Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
Et, pour compléter le cas de ce bon père de famille et histoire d'évacuer le coup des balles à blanc, rappelons :
Article 132-75 du même code

Est une arme tout objet conçu pour tuer ou blesser.

Tout autre objet susceptible de présenter un danger pour les personnes est assimilé à une arme dès lors qu'il est utilisé pour tuer, blesser ou menacer ou qu'il est destiné, par celui qui en est porteur, à tuer, blesser ou menacer.

Est assimilé à une arme tout objet qui, présentant avec l'arme définie au premier alinéa une ressemblance de nature à créer une confusion, est utilisé pour menacer de tuer ou de blesser ou est destiné, par celui qui en est porteur, à menacer de tuer ou de blesser.
(etc.)

Ici, le simple fait de tirer avec constitue une menace au sens de Mr le procureur et du tribunal correctionnel.


Le fait d'avoir fait tout ça en état d'ébriété avancée va sûrement faire une excellente impression à tout ce petit monde... L'avocat va avoir du pain sur la planche.

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Hors Concours

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Très bonne remarque de Camille que j'avais oublié de faire. Peu importe que l'arme soit réelle ou factice, il y a bien la circonstance aggravante d'usage ou menace d'une arme.

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Publié par
Camille Intervenant

Re,
Et encore, l'arme en question peut éventuellement être considérée comme "factice" que parce qu'elle est équipée de balles à blanc. Mais, dotez-la de balles réelles et vous la transformez en arme destinée à tuer en 30 secondes !
Arme manipulée par un monsieur fin saoul. Bel exemple pour un môme de 11 ans.
Le proc va lui tailler un beau costard, pour le moins, au tribunal, quoi qu'en pense Juju.
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Hors Concours

Publié par
Chris39100 Modérateur

« Il a juste tiré dans la maison » ...

Oh bah moi je vais tirer quelques roquettes dans mon jardin...
Ou mettre deux trois coup de gros sel dans le postérieur de quelques pigeons.
La question n’est pas de savoir si oui ou non, il y avait une « intention criminelle », mais d’évaluer le potentiel dangereux de votre père.
S’il représente une menace pour votre famille, pour lui-même ou, pour la société, alors, est légalement justifiée la décision de Mr le procureur.

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Au delà du possible.



Master 1 D.A.F Besançon