Même ordre, même degré, même nature

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Bonjour,

Je ne suis pas sûre de bien comprendre la formule qui parle d'une juridiction "de même ordre, de même nature et de même degré".

Je dirais que l'ordre c'est pour judiciaire ou administratif, que le degré c'est pour 1er et 2ème degré des juges du fond, mais pour la nature je suis pas sûre : c'est que dans un même degré et un même ordre il y a des juridictions de différentes natures (tribunal judicaire et conseil des prud'homme par ex.). Est ce bien ça?

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Bonjour,



je pense que la nature fait référence à la compétence ratione materiae à savoir, civil, travail, commercial, pénal, administratif, sécurité sociale etc. Dernière modification : 23/11/2020 - par CUJAS 26150

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CUJAS 26150 (1522-1590), Maître en droit à BAC+4, Université de Grenoble.

Vigilantibus jura subveniant : Le droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

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Isidore Beautrelet Administrateur

J'aurais tendance à penser comme CUJAS ! Il me semble que la nature renvoie à la compétence matérielle de la juridiction. Dernière modification : 23/11/2020 - par Isidore Beautrelet

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Désolé de la réponse tardive.
Merci, il me semble que c'est claire!