mauvaise foi au pénal

Bonsoir

methodologie: prouver la mauvaise foi au pénal

remerciements pour vos réponses

Bonjour

Qu'attendez-vous exactement de nous ?

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Bonjour

M.ISIDORE BEAUTRELET

Mes remerciements pour m'avoir consacré votre précieux temps.

En fait dans le délit de dénonciations calomnieuses : il faut démontrer la mauvaise foi

quelle est la voie à poursuivre : qui est responsable?

L'accusateur soutient que ce n'est pas lui qui est responsable de la qualification ,lui ayant

énuméré des faits dans la plainte diffamation,outrage ,injures

c'est le procureur qui a qualifié l'infraction de diffamation .Cordialement

Bonjour

Il me semble que vous avez déjà créé un sujet sur ce thème.

https://www.juristudiant.com/forum/autorite-publique-dans-une-affaire-au-penal-t36019.html

Il est mieux que vous continuez à utiliser ce sujet plutôt que d'en créer un nouveau.

D'ailleurs Joaquin vous avez posé une question qui est restée sans réponse.

PS : Dans le cas où vous nous exposeriez un cas réel, je rappelle que nous ne sommes qu'un forum étudiant.

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