Macronavirus = Outrage au chef de l'Etat ?

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Je ne sais pas si vous avez entendu parler de cette affaire.
https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/haute-garonne/toulouse/toulouse-jeune-femme-placee-garde-vue-banderole-sa-maison-1820434.html?utm_source=dlvr.it&utm_medium=twitter

Pour résumer, des habitants d'une maison avaient accroché sur leur mur une banderole "Macronavirus à quand la fin ?". Les habitants avaient en fait repris le titre d'un article de Charlie Hebdo.
Une des habitantes de la maison (la seule qui avait donné son identité) a été placée en garde à vue pour outrage au chef de l’État.

Je souhaitais lancer un débat pour savoir si selon vous l'infraction est qualifiée

Pour rappelle, il n'existe plus en France de délit d'offense au chef de l’État suite à une décision de la CEDH qui a estimé qu'il s'agissait d'une atteinte à la liberté d'expression https://www.lefigaro.fr/actualite-france/2013/07/24/01016-20130724ARTFIG00280-offenser-le-chef-de-l-etat-c-est-desormais-possible.php



Je me suis alors dit que les policiers faisaient sans doute référence à l'article 433-5 du Code pénal



Constituent un outrage puni de 7 500 euros d'amende les paroles,
gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus
publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée
d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de
l'exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou
au respect dû à la fonction dont elle est investie.

Lorsqu'il est adressé à une personne dépositaire de l'autorité
publique, l'outrage est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros
d'amende.

Lorsqu'il est adressé à une personne chargée d'une mission de service
public et que les faits ont été commis à l'intérieur d'un établissement
scolaire ou éducatif, ou, à l'occasion des entrées ou sorties des
élèves, aux abords d'un tel établissement, l'outrage est puni de six
mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.

Lorsqu'il est commis en réunion, l'outrage prévu au premier alinéa est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende, et l'outrage prévu au deuxième alinéa est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.


Le Président de La République fait bien partie des victimes potentielles.

Cependant peut-on considérer que la fameuse banderole portait atteinte à sa dignité ou au respect dû à ses fonctions ?
Dans ce cas, que dire de toutes les banderoles que l'on voit dans les manifestations et qui contiennent des messages bien plus virulent ... ...





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Publié par
Chris / Joss Beaumont Modérateur

Si le Président de La République fait bien partie des victimes potentielles, c'est oublier selon moi qu'il EST justement Président de la République et donc chef de l'État.
Considérant que l'offense/outrage au chef de l'État n'existe plus, c'est donc sans fondement.

Reste que le Président peut tout à faire se protéger en invoquant l'outrage à magistrat (il est le garant de leur indépendance après tout) ou encore de la diffamation comme tout citoyen.

Maintenant, eu égard au mouvement des gilets jaunes qui a vu l'image du président totalement piétinée et son autorité ramenée au niveau de son charisme, celui d'un apericube, je ne pense pas que la justice va s'encombrer de ce genre d'affaires. Dernière modification : 05/05/2020 - par Chris / Joss Beaumont Modérateur

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Au delà du possible.

Publié par
C9 Stifler Intervenant

Bonjour,

L'un des éléments constitutifs de l'infraction est son absence de publicité, c'est-à-dire qu'il doit rester dans un contexte privé. Or, on pourrait douter de l'existence de cet élément au regard de la banderole qui pouvait être visible de l'extérieur..

Si l'on tient compte du contexte politique, alors il est clair net et certain que son auteur bénéficiera au minimum d'une irresponsabilité pénale.


Pour rappelle, il n'existe plus en France de délit d'offense au chef de l’État suite à une décision de la CEDH qui a estimé qu'il s'agissait d'une atteinte à la liberté d'expression


Je reprends l'argument de Isidore. De souvenir, l'arrêt Eon c/ France était relatif à une injure et non à un outrage (erreur des journalistes..). Il n'empêche que je ne doute pas que cet arrêt a eu pour effet la suppression du délit d'offense au chef de l'Etat puisque la CEDH a en réalité fait prévaloir la liberté d'expression sur toute infraction réalisée par cette liberté dès lors que les propos sont centrés dans un contexte politique. De sorte que la loi du 29 juillet 1881 + les autres infractions ayant un lien avec liberté d'expression ne peuvent entraîner de sanction à son auteur si ce dernier s'exprimait dans un but éminemment politique.

C'est pourquoi, il ne fait aucun doute que même si l'outrage est caractérisé, son auteur bénéficiera d'une irresponsabilité pénale.



Dans le même sens, la Cour de cassation a récemment jugé que le délit d'exhibition sexuelle était caractérisé, toutefois la liberté d'expression prévaut dans le cadre d'une protestation purement politique, ce qui entraîne une relaxe. Cette décision n'est que la conséquence logique de l'arrêt Eon c/ France.

https://actu.dalloz-etudiant.fr/a-la-une/article/femen-exhibition-sexuelle-et-liberte-dexpression/h/ba3a8dbba330b11939dc764864ae1a45.html

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour


L'un des éléments constitutifs de l'infraction est son absence de publicité, c'est-à-dire qu'il doit rester dans un contexte privé. Or, on pourrait douter de l'existence de cet élément au regard de la banderole qui pouvait être visible de l'extérieur.


Effectivement !
Je n'avais pas fait attention que l'article visait des écrits ou images non rendus publics.
Or la fameuse banderole peut être vue par tous les passants.

Mais du coup, je me demandais est-ce qu'il y existe une infraction spécifique pour un outrage qui aurait fait l'objet d'une publicité ?

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Publié par
C9 Stifler Intervenant

Il existe bien des infractions spécifiques pour un outrage rendu public mais cela ne vise que des cas très spécifiques.

Je vais essayer d'en faire une liste, sans pour autant qu'elle soit exhaustive :

Article 433-5-1 du code pénal :


Le fait, au cours d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques, d'outrager publiquement l'hymne national ou le drapeau tricolore est puni de 7 500 euros d'amende.



Lorsqu'il est commis en réunion, cet outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.


Article 434-24 du code pénal :


L'outrage par paroles, gestes ou menaces, par écrits ou images de toute nature non rendus publics ou par l'envoi d'objets quelconques adressé à un magistrat, un juré ou toute personne siégeant dans une formation juridictionnelle dans l'exercice de ses fonctions ou à l'occasion de cet exercice et tendant à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont il est investi est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.


Ou encore l'outrage public à la pudeur ( exhibition sexuelle), article 222-32 du code pénal :


L'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.


Ce sont des cas assez restreints en soit.

Toutefois, l'outrage peut se retrouver en conflit de qualifications avec la diffamation. Et la diffamation englobe les deux cas : le privé ou le public. Je souligne que dans le cadre du privé, cela ne reste qu'une contravention de 38 euros. A l'inverse, la diffamation publique à l'égard d'une personne dépositaire de l'autorité publique est visée à l'article 31 de la loi du 29 juillet 1881 :


Sera punie de la même peine, la diffamation commise par les mêmes moyens, à raison de leurs fonctions ou de leur qualité, envers un ou plusieurs membres du ministère, un ou plusieurs membres de l'une ou de l'autre Chambre, un fonctionnaire public, un dépositaire ou agent de l'autorité publique [..]


Je n'ai pas trop étudié la question sur la différence entre outrage et diffamation, donc je ne vais pas développer plus que ça pour ne pas induire en erreur. Dernière modification : 26/04/2020 - par C9 Stifler

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Je pensais effectivement à la diffamation.

Cependant dans notre cas, la banderole ne saurait constituer un acte de diffamation.
Ce n'est qu'une critique envers le chef d’État.

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Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Le parquet de Toulouse a ordonné la clôture de l'affaire.
https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/confinement-les-risques-des-manifestations-aux-balcons_3942333.html


Dans le même temps, un habitant de la ville de Die s'est vu contraindre de retirer plusieurs banderoles, sur la façade de sa maison : "Ici gît la liberté d'expression", "Si 1 policier me dit papier et que je répond ciseau, j'ai gagné ?!" ... ...
Un gilet jaune était également accroché
La police municipale s'est rendue à son domicile pour lui demander de retirer les banderoles en invoquant le Code de l'environnement. En effet, la ville de Die se situe dans le massif du Vercors qui fait l'objet d'une protection particulière.

https://reporterre.net/La-police-du-Macronavirus-attaque-la-liberte-de-s-exprimer-par-banderole

Plus précisément, l'affichage de publicité est réglementé (voir interdit).

Or, selon l'article L.581-3 1° du Code de l'environnement


Constitue une publicité, à l'exclusion des enseignes et des préenseignes, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilées à des publicités ;



Bref, il y a une vision extensive de la notion de publicité.

En l'espèce, les dites banderoles avaient bien pour objectif d'attirer l'attention du public.

La police municipale pouvait donc exiger que le propriétaire les retirent et lui infliger une amende s'il ne s'exécutait pas.



. Dernière modification : 01/05/2020 - par Isidore Beautrelet

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Publié par
C9 Stifler Intervenant

Bonjour,


Un gilet jaune était également accroché


Il y avait aussi un nourrisson qui pendait juste en-dessous du gilet jaune. Je n'arrive pas à comprendre la raison sur le coup ?

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Moi non plus je ne comprends pas ce que vient faire cette poupée accrochée en dessous du gilet jaune.
Peut-être une référence au sacrifice de génération future.
Ou tout simplement la gamine du proprio qui voulait elle-aussi accrocher quelque chose sur la maison 😁

Bref retenons qu'au vu du contexte locale (présence d'un parc nationnal), le droit de l'environnement prime sur la liberté d'expression.

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