Bonjour,
Alors je vais essayer d'expliquer la situation .
La maison a été construite il y a 24 ans!
Sur un terrain en indivision qui va avoir 30 ans l'an prochain!(c'était pour permettre la construction de 16 maisons en co-propriété) dont son lot perso comporte 1580m2.
cette zone d'habitation est contructible à partir de 1500m2 (COS)donc c'est ok.
mais il y a 10ans a été faite une étude d'éclatement de cette indivion de la copropriété.
faussé par un rocher appartenant au plan de masse mais en réalité non appartenant à un proprio totalement étranger, le géomètre a fait le parage des lots avec ce caillou! donc ok..mais le proprio du caillou a repris son bien (normal) et du coup le terrain devient de 1250m actuel....il est parlé de faire encore une tentative d'éclatement de cette indivision donc selon le tracet cela ferait la maison sur un terrain actuel de 1250 m.
Est ce que la maison se trouve en danger puisque ne rentrant plus dans les lois du COS qui exige 1500m2 minimum pour une constrution??
merci de me répondre rapidement car nous avons signé un compromis pour cette maison mais on nous a menti sur l'indivison et on se renseigne sur tout cela l'ayant apris fortuitement.
On est inquiets++
merci de me dire si la maison tomberait en danger de démoliton par exemple ou autre???
kkouette
je suis désolé mais je n'ai rien compris à ton problème.
Mais vu la complexité de ta situation je te conseillerai d'aller te renseigner auprès d'un avocat spécialisé en droit de l'urbanisme
Jeeecy
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CRFPA de Versailles
merci....et oui je vais voir un avocat demain car l'affaire est très compliquée.
encore bien merci d'avoir essayé de m'aider.
kkouette.