Litige entre étranger et résidant

Publié par

le 14/12/2010 à 22:33

Bonsoir,
J'aimerais s'il vous plait savoir si au cas où il y aurait unlitige entre un français sur le sol français et un étranger, quelle loi sera applicable? est ce celle du pays d'où vient l'étranger ou la loi française
MErci

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Publié par

le 15/12/2010 à 08:17

Bonjour,

comme toujours sur Juristudiant, merci de donner d'abord vos pistes de réflexion, et ensuite on vous aidera

Merci

Jeeecy

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

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