LISTE DE FICHE D'ARRÊT ?

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Bonsoir,

je suis en L1, et je voudrais savoir si il y a un site où je pourrais trouver des fiches d'arrêt (exemple Jacques Vabre, Poussin...) qui sont répertoriés (avec une correction si possible) si cela existe.

Merci.

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LouisDD Administrateur

Salut

Oui dans la BU en ligne disponible depuis votre espace universitaire numérique, Il y a sûrement un bouquin appelé : Les grand arrêt de la jurisprudence civile (l'équivalent civil du GAJA en droit administratif)

Sinon un site Internet je sais pas...

A plus

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"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)






"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

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Merci

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Bonsoir,
je suis également en L1, ma question serait de savoir à quoi peuvent servir de consulter ces arrets ?
Pour la méthodo ou bien pour connaitre l'arret ?
merci d'avance

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Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Il est important de consulter ces arrêts car ils posent tous un principe fondamental.
Ne pas les citer dans un cas pratique qui traite de la question à laquelle ils ont répondus serait une grave erreur.
Par exemple dans un cas pratique portant sur un enfant né avec un handicap suite à une erreur médicale, on ne peut pas ne pas parler de l'arrêt Perruche.

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LouisDD Administrateur

La jurisprudence n'est cependant pas un moyen de raisonnement mais un appui du raisonnement. (bon sauf en droit administratif où y'a pas le choix)

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